La procédure électorale
La procédure électorale
Texte"Où en sont les élections européennes?" dans La Libre Belgique (13 septembre 1976)
TexteArticle paru en septembre 1976 dans le quotidien La Libre Belgique suite au Conseil européen de Bruxelles des 12 et 13 juillet 1976. En vue du court délai jusqu'à la date initialement prévue pour la première élection du Parlement européen au suffrage direct en mai-juin 1978, l'auteur explique les raisons des difficultés pour établir une procédure électorale uniforme dans tous les États membres ainsi que pour mettre en place les différents dispositifs électoraux.
Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct (20 septembre 1976)
TexteLe 20 septembre 1976, les représentants des États membres des Communautés européennes adoptent à Bruxelles l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct. Cet acte fixe à cinq ans la durée du mandat parlementaire européen (Article 3).
"Une loi commune pour l'élection du Parlement européen" dans letteraeuropa (1979)
TexteL'article résume les conclusions du séminaire international organisé à Berlin par la Fondation F. Naumann, en novembre 1979, sur la nécessité d'une procédure électorale uniforme pour l'élection du Parlement européen. Aux termes de l'Acte du 20 septembre 1976, portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct, le Parlement européen élabore un projet de procédure électorale uniforme, et ce conformément aux Traités. L'Acte prévoit également que jusqu'à l'entrée en vigueur d'une procédure uniforme, les dispositions nationales régiront la procédure électorale dans chaque État membre.
Résolution du Parlement européen relative à un projet de procédure électorale uniforme (10 mars 1982)
TexteLe 10 mars 1982, le Parlement européen présente au Conseil un projet de procédure électorale uniforme pour l'élection de ses membres afin que le Conseil l'adopte et le transmette aux États membres.
Décision du Conseil sur certaines dispositions relatives à un projet de procédure électorale uniforme (10 mars 1982)
TexteVu le projet du Parlement européen, le Conseil arrête certaines dispositions d'une procédure électorale uniforme pour l'élection des membres du Parlement, en recommandant leur adoption aux États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
Rapport sur le projet de procédure électorale uniforme pour l'élection des membres du Parlement européen (22 mars 1985)
TexteLe 22 mars 1985, le député européen Reinhold Bocklet propose une résolution relative à un premier acte établissant une procédure électorale uniforme pour l'élection des membres du Parlement européen.
Résolution du Parlement européen sur les orientations relatives au projet de procédure électorale uniforme (10 octobre 1991)
TexteRésolution du Parlement européen, du 10 octobre 1991, sur les orientations du Parlement européen relatives au projet de procédure électorale uniforme pour les membres du Parlement européen. D'après le Parlement européen, la procédure électorale devrait être harmonisée dans tous les États membres selon des critères communs portant sur le mode de scrutin, le système de péréquation pour la répartition des sièges, le droit de vote, les incompatibilités, l'éligibilité et les motifs d'inéligibilité et la campagne électorale.
Résolution du Parlement européen sur la procédure électorale uniforme (10 juin 1992)
TexteRésolution du Parlement européen, du 10 juin 1992, sur la procédure électorale uniforme applicable aux élections européennes. Le Parlement européen considère hautement souhaitable l'institution d'un système objectif et permanent de répartition des sièges qui tienne compte de la réalité démographique des États membres ainsi que de l'évolution institutionnelle de la Communauté.
"La procédure électorale uniforme du Parlement européen : un pas pour rapprocher l'Europe des citoyens" dans Revue du Marché commun et de l'Union européenne (juin 1996)
TexteLe Parlement européen s'est prononcé à plusieurs reprises pour la mise en place d'un système électoral uniforme pour les élections européennes.
Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (20 septembre 1976) — Version consolidée 1997
TexteVersion consolidée de l'Acte du 20 septembre 1976, tel que modifié en dernier lieu par l'article 5 du traité d'Amsterdam.
Entschließung des Europäischen Parlaments zur Ausarbeitung eines Entwurfs für ein Wahlverfahren, das auf gemeinsamen Grundsätzen beruht (15. Juli 1998)
TexteEntschließung des Europäischen Parlaments vom 15. Juli 1998 zur Ausarbeitung eines Entwurfs für ein Wahlverfahren, das auf gemeinsamen Grundsätzen für die Wahl der Mitglieder des Europäischen Parlaments beruht.
"Europawahlen: Verhältniswahlrecht, Wahlkreise, transnationale Listen" in Tribune pour l'Europe (1998)
TexteAm 15. Juli 1998 verabschiedet das Europäische Parlament den Entwurf eines Wahlverfahrens mit den gemeinsamen Grundsätzen für die Wahl der europäischen Abgeordneten.
Systèmes électoraux européens (élections juin 1999)
TableauLes systèmes électoraux des États membres de l'Union européenne applicables aux élections européennes de juin 1999.
Décision du Conseil 2002/772/CE, Euratom (25 juin et 23 septembre 2002)
TexteDécision du Conseil des 25 juin et 23 septembre 2002 modifiant l’acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, signé à Bruxelles le 20 septembre 1976.
Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (20 septembre 1976) — Version consolidée 2002
TexteVersion consolidée de l'Acte du 20 septembre 1976, tel que modifié en dernier lieu par la décision 2002/772/CE, Euratom du Conseil du 25 juin et du 23 septembre 2002.
"A qui profitent les élections européennes de second ordre?" dans La Voix du Luxembourg (26 avril 2004)
TexteDans un article paru le 26 avril 2004 dans le quotidien La Voix du Luxembourg, Philippe Poirier, chercheur à l'Université du Luxembourg, explique les particularités du système électoral luxembourgeois pour les élections au Parlement européen. En particulier, il en critique les défauts qui empêchent l'électeur de choisir les candidats en fonction du groupe parlementaire auquel ils vont appartenir et du rôle qu'ils vont effectivement accomplir en tant que députés européens.
"Vingt-cinq modes de scrutin différents" dans Le Figaro (2 juin 2004)
TexteDans un article paru au quotidien français Le Figaro le 2 juin 2004, Bernard Dollez, maître de conférences à Paris, analyse le différences dans les vingt-cinq modes de scrutin des élections au Parlement européen.
Systèmes électoraux européens (élections juin 2004)
TableauLes systèmes électoraux des États membres de l'Union européenne applicables aux élections européennes de juin 2004.
Proposition de la Commission modifiant la directive 93/109/CE du Conseil (12 décembre 2006)
TexteAfin de faciliter l'exercice des droits électoraux des citoyens de l'Union et donc d'encourager leur participation aux élections européennes, la Commission européenne présente, le 12 décembre 2006, une proposition visant à apporter certaines modifications à la directive 93/109/CE du Conseil.
Systèmes électoraux européens (élections juin 2009)
TableauLes systèmes électoraux des États membres de l'Union européenne applicables aux élections européennes de juin 2009.
Rapport de la commission des affaires constitutionnelles sur la modification de l’Acte du 20 septembre 1976 (28 avril 2011)
TexteRapport du 28 avril 2011, élaboré par la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, sur la proposition de modification de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.
Second rapport de la commission des affaires constitutionnelles sur la modification de l’acte du 20 septembre 1976 (1er février 2012)
TexteRapport du 1er février 2012, élaboré par la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, sur la proposition de modification de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.
L'élection du Parlement européen (28 novembre 2013)
VidéoCette vidéo, datée du 28 novembre 2013, explique ce qu’est un député européen, la manière dont il est élu et les systèmes électoraux des États membres de l'Union européenne.
Les élections européennes: législation de l’Union, dispositions nationales et participation civique (2014)
TexteCette étude, réalisée en avril 2014 pour la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, décrit le cadre législatif européen et les dispositions nationales concernant les procédures électorales dans les États membres de l’Union.