Les débats parlementaires
Rapport de la section centrale de la Chambre des députés (2 mai 1952)
TextLe 2 mai 1952, la Section centrale de la Chambre des députés luxembourgeoise publie son rapport sur les enjeux politiques et économiques du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Exposé sur le projet de loi portant approbation de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (8 mai 1952)
TextLe 8 mai 1952, le député Tony Biever ouvre les débats de la Chambre des députés du Luxembourg sur le projet de loi portant approbation du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
La ratification du traité instituant la CECA au Luxembourg
TabelleLa ratification, le 14 mai 1952, du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est obtenue à une très large majorité lors du vote final de la Chambre des députés luxembourgeoise.
Débats à l'Assemblée nationale sur la ratification du traité CECA (Paris, 6 au 13 décembre 1951)
TextDu 6 au 13 décembre 1951, les députés de l'Assemblée nationale française débattent sur la ratification du traité instituant une Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). A cette occasion, le groupe communiste dénonce les dangers du futur pool charbon-acier et appelle à ne pas ratifier le traité CECA.
Léon Chevalme, Le Plan Schuman et les syndicats (1952)
TextEn 1952, Léon Chevalme, représentant de la Confédération générale du travail (CGT), décrit dans la revue française Notre Europe la position des syndicats européens vis-à-vis du plan Schuman et de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
La ratification du traité instituant la CECA en France
TabelleLe 13 décembre 1951, l'Assemblée nationale française vote en faveur de la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) malgré la ferme opposition des élus gaullistes et communistes.
"Le plan Schuman et son interprétation gouvernementale" dans Le Peuple (25 septembre 1951)
TextLe 25 septembre 1951, le journaliste politique Victor Larock fustige dans les colonnes du quotidien socialiste belge Le Peuple l'interprétation volontairement intergouvernementaliste que fait le ministre des Affaires étrangères Paul van Zeeland du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Débats parlementaires au Sénat de Belgique (30 janvier 1952)
TextLe 30 janvier 1952, le Sénat de Belgique débat sur la question de la ratification du traité de Paris du 18 avril 1951 instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
La ratification du Traité instituant la CECA en Belgique
TabelleLe 5 février 1952, le taux élevé d'abstention lors de la ratification par le Sénat de Belgique du traité instituant la CECA traduit notamment l'opposition des élus socialistes au plan Schuman qu'ils jugent préjudiciable à l'industrie minière du pays.
"La deuxième Chambre se penche sur le plan Schuman" dans Nieuwe Rotterdamse Courant (10 octobre 1951)
TextLe 10 octobre 1951, le quotidien néerlandais Nieuwe Rotterdamse Courant s'interroge sur les conséquences de la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur l'industrie sidérurgique et charbonnière des Pays-Bas.
La ratification du traité CECA aux Pays-Bas
TabelleLe 13 octobre 1951, seuls les élus communistes se montrent hostiles au traité instituant la Communauté économique du charbon et de l'acier (CECA) que les autorités néerlandaises soumettent à ratification parlementaire.
Note d'André Jacomet sur la ratification du traité CECA en RFA (Bonn, 15 juin 1951)
TextLe 15 juin 1951, André Jacomet, conseiller juridique du haut-commissaire de la République française en Allemagne, fait le point sur les débats en cours dans les milieux politiques allemands au sujet des implications constitutionnelles de la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
"Le Bundestag adopte le plan Schuman" dans Süddeutsche Zeitung (12 janvier 1952)
TextLe 12 janvier 1952, le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung relate l'adoption du plan Schuman par le Bundestag et décrit les prises de position de certains parlementaires allemands avant le vote final.
Décision du Conseil fédéral allemand (1er février 1952)
TextLe 1er février 1952, le Bundesrat se prononce en faveur de la ratification du plan Schuman.
La ratification du traité instituant la CECA en Allemagne
TabelleEn République fédérale d'Allemagne (RFA), la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) intervient après une dernière lecture du texte par le Bundesrat le 1er février 1952.
Débats parlementaires au Sénat italien concernant la ratification du traité CECA (Rome, 15 mars 1952)
TextLe 15 mars 1952, le Sénat de la République italienne adopte le projet de loi ratifiant le traité de Paris du 18 avril 1951 qui institue la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
La ratification du traité CECA en Italie
TabelleLe 16 juin 1952, la Chambre des députés italienne ratifie le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) malgré l'opposition farouche des communistes et de certains socialistes.