La ratification du traité instituant la CECA en Allemagne
Tabelle En République fédérale d'Allemagne (RFA), la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) intervient après une dernière lecture du texte par le Bundesrat le 1er février 1952.
Quelle und Copyright
Quelle: Le traité CECA devant les parlements nationaux. Luxembourg: Assemblée Commune CECA-Division études, information et documentation, 1958. 187 p.
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