Exposé sur le projet de loi portant approbation de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (8 mai 1952)

Text
Le 8 mai 1952, le député Tony Biever ouvre les débats de la Chambre des députés du Luxembourg sur le projet de loi portant approbation du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

Quelle und Copyright

Quelle: Bulletin de documentation. dir. de publ. Service Information et Presse - Ministère d'Etat. 31.10.1952, n° 10; 8e année. Luxembourg. "Exposé sur le projet de loi portant approbation de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (8 mai 1952)", p. 248-251.

Copyright: (c) Service Information et Presse du Gouvernement luxembourgeois

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