Exposé sur le projet de loi portant approbation de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (8 mai 1952)

Texte
Le 8 mai 1952, le député Tony Biever ouvre les débats de la Chambre des députés du Luxembourg sur le projet de loi portant approbation du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

Source et copyright

Source: Bulletin de documentation. dir. de publ. Service Information et Presse - Ministère d'Etat. 31.10.1952, n° 10; 8e année. Luxembourg. "Exposé sur le projet de loi portant approbation de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (8 mai 1952)", p. 248-251.

Copyright: (c) Service Information et Presse du Gouvernement luxembourgeois

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu