Débats à l'Assemblée nationale sur la ratification du traité CECA (Paris, 6 au 13 décembre 1951)

Text
Du 6 au 13 décembre 1951, les députés de l'Assemblée nationale française débattent sur la ratification du traité instituant une Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). A cette occasion, le groupe communiste dénonce les dangers du futur pool charbon-acier et appelle à ne pas ratifier le traité CECA.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. 07.12.1951-13.12.1951. Paris: Assemblée nationale. "Ratification du traité instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier", p. 8854; 8856-8857; 8862; 8894-8898; 9021-9028.

Copyright: (c) Assemblée Nationale

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