Règlement financier, du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennes.

Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2548/98 du Conseil, du 23 novembre 1998, modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977. Ce règlement introduit entre autres modifications le fait que le contrôleur financier assume également la fonction d'auditeur interne.

Suite à la publication le 10 septembre 1999 du rapport du «Comité des sages» chargés d'enquêter sur la gestion de la Commission, le quotidien luxembourgeois Tageblatt énumère les principales critiques dressées par ce Comité à l'encontre de la Commission. Sont en l'occurrence pointés du doigt: le recours aux bureaux d'assistance technique (BAT) et le contrôle financier a priori.

Le 3 mars 2000, le quotidien français Le Figaro relate les mesures de réforme de la Commission suggérées par le «Livre blanc». Ces mesures ont pour but d'éviter les dysfonctionnements administratifs et d'améliorer la gestion financière.

Le 21 juin 2000, la Commission examine le rapport annuel établi par le contrôleur financier. Ce dernier y décrit les activités de la DG AUDIT pour la période du 1^er janvier 1999 au 30 avril 2000.

Cette communication, transmise à la Commission le 31 octobre 2000, définit les conditions de base pour la mise en place d’une structure d’audit interne dans chaque service de la Commission, comme le prévoit le Livre blanc sur la réforme de la Commission.

Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 762/2001 du Conseil, du 9 avril 2001, modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne la séparation des fonctions d'audit interne et de contrôle financier ex ante.

Communication à la Commission de Neil Kinnock et Michaela Schreyer sur la réorganisation du contrôle financier et de l'audit interne au sein de la Commission suite à la modification du règlement financier intervenue en 2001, en ce qui concerne la séparation des fonctions d'audit interne et de contrôle financier ex ante.

Règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil, du 25 juin 2002, portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Suite à la réforme du règlement financier entreprise en juin 2002, la fonction de contrôleur financier est supprimée. Après une période de transition venue à échéance, la Commission adopte le 2 avril 2003, l'ultime rapport annuel du contrôleur financier.

Le 17 janvier 2006, la Commission présente au Conseil, au Parlement européen et à la Cour des comptes européenne, un plan d'action destiné à atteindre l'objectif d'un cadre de contrôle interne intégré lequel contribuerait à assurer un contrôle interne plus efficace et plus efficient des fonds de l'Union.

Depuis sa création en juillet 2001, le Service d’Audit Interne (SAI) transmet chaque année à l’autorité de décharge, un rapport l’informant des travaux menés par ses services. Ce rapport se base sur le travail d’audit et les activités de consultation effectuées par le SAI ainsi que sur les travaux des structures d’audit interne de chaque direction générale.

Dans cette interview, Hubert Ehring, contrôleur financier et directeur général de la Direction générale (DG) du contrôle financier de 1968 à 1972, relate les débuts et la mise en place de ce service en 1968.

Dans cette interview, Hubert Ehring, contrôleur financier et directeur général de la Direction générale (DG) du contrôle financier de 1968 à 1972, évoque la mission de contrôleur financier mais aussi les répercussions causées par la mise en place de cette DG au sein de la Commission.

Le 15 juin 2005, la Commission présente au Conseil, au Parlement européen et à la Cour des comptes européenne, une feuille de route destinée à recenser les lacunes qui existent au sein du cadre de contrôle interne et à proposer des plans d’action visant à fournir à la Cour des comptes une assurance raisonnable quant à la légalité et à la régularité des opérations.

Règlement (CE, Euratom) n° 1995/2006 du Conseil, du 13 décembre 2006, modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Chaque année, le Parlement sur recommandation du Conseil Ecofin accorde ou non la décharge à la Commission pour l’exécution du budget communautaire. Le Bulletin Quotidien Europe, dans son édition du 2 mars 2007, se fait l’écho du contenu d’une telle recommandation du Conseil.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de la Commission destiné à améliorer le cadre de contrôle interne, et suite à l’adoption d’un rapport d’avancement qui examine les réalisations de ce plan, le Bulletin Quotidien Europe, dans son édition du 9 mars 2007, passe en revue les progrès accomplis.

En 2007, la Commission européenne édite une brochure qui répond à de nombreuses questions concernant le budget de l’Union européenne et sa programmation financière.

Règlement (CE) n° 1525/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.