Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré (17 janvier 2006)
Text Le 17 janvier 2006, la Commission présente au Conseil, au Parlement européen et à la Cour des comptes européenne, un plan d'action destiné à atteindre l'objectif d'un cadre de contrôle interne intégré lequel contribuerait à assurer un contrôle interne plus efficace et plus efficient des fonds de l'Union.
Quelle und Copyright
Quelle: Commission des Communaurés européennes. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et à la Cour des comptes européenne - Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré {SEC(2006) 49}, COM/2006/0009 final. Bruxelles: 17.01.2006. 17 p. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2006/com2006_0009fr01.pdf.
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