Le budget général de l'Union européenne

Le budget général de l’Union européenne


Dès leur création, la Communauté du charbon et de l’acier (CECA), la Communauté économique européenne (CEE actuelle CE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) disposent chacune de leur propre budget. Chaque Communauté peut donc prévoir et autoriser, pour chaque exercice, l’ensemble des recettes et des dépenses dont elle a besoin. La CEE dispose de son budget, la CECA dispose d’un budget administratif et d’un budget opérationnel et la CEEA dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget de recherche et d’investissement.


Ce n’est qu’à partir du 1er juillet 1967 — date d’entrée en vigueur du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes aussi appelé traité de fusion des exécutifs —, que les dépenses et recettes de la CEE, les dépenses administratives et les recettes y afférentes de la CECA, et les dépenses et recettes correspondantes de fonctionnement de la CEEA sont regroupées dans un budget général des Communautés européennes (article 20 du traité de fusion des exécutifs). La CECA garde alors son budget opérationnel avec toutes ses spécificités et la CEEA garde son budget de recherche et d’investissement.


Par la suite, le traité du 22 avril 1970, portant modification de certaines dispositions budgétaires intègre dans le budget général des Communautés européennes le budget de recherche et d’investissement de la CEEA (article 10).


Depuis l’expiration du traité CECA le 23 juillet 2002, seul le budget général des Communautés européennes demeure.

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