Étant donné que la CSCE n’a pas la personnalité juridique et qu’elle ne jouit pas, du point de vue du droit international public, de la qualité d’organisation internationale, l’Autriche ne peut pas définir le statut juridique des institutions de la CSCE sur son territoire moyennant un accord relatif au siège et le fait, à la place, par le biais d’une loi fédérale de 1993.

Dans une notification du 30 septembre 1993, le ministre autrichien des Affaires étrangères dresse la liste d’institutions de la CSCE ayant leur siège en Autriche et qui, selon la loi du 30 juillet 1993, jouissent en Autriche de la personnalité juridique.

Suite aux changements institutionnels découlant des décisions du Conseil ministériel de la CSCE en 1993, le ministre autrichien des Affaires étrangères dresse, dans une notification du 3 mars 1994, une nouvelle liste des institutions de la CSCE ayant leur siège en Autriche et qui, selon la loi du 30 juillet 1993, jouissent en Autriche de la personnalité juridique.

Suite aux changements institutionnels découlant des décisions de la conférence d’examen de 1994 et du Conseil permanent de la CSCE en 1997, le ministre autrichien des Affaires étrangères dresse, dans une notification du 12 mars 1998, une nouvelle liste des institutions de la CSCE ayant leur siège en Autriche et qui, selon la loi du 30 juillet 1993, jouissent en Autriche de la personnalité juridique.

Étant donné que l’OSCE n'a pas la personnalité juridique et qu'elle ne jouit pas, du point de vue du droit international public, de la qualité d'organisation internationale, l'Autriche ne peut pas définir le statut juridique des institutions de l’OSCE sur son territoire moyennant un accord relatif au siège et le fait, à la place, par le biais d'une loi fédérale de 1993, modifiée en dernier lieu le 5 octobre 2002.

Vue du centre de congrès du palais impérial de la Hofburg à Vienne, dans lequel les réunions hebdomadaires du Conseil permanent de l'OSCE ont lieu.

Le palais impérial de la Hofburg à Vienne où le Conseil permanent tient ses réunions hebdomadaires.

Le palais impérial de la Hofburg à Vienne, siège du Conseil permanent de l'OSCE. Détail du bâtiment.

Le Forum économique, formation spécialisée du Conseil supérieur de l’OSCE, tient une session annuelle à Prague dans le Palais Czernin.

De 1998 à 2006, le Kärntnerringhof, bâtiment situé sur la Ringstrasse de Vienne, abrite les bureaux du secrétariat de l’OSCE.

Le 21 novembre 2007, sont inaugurés à Vienne les nouveaux locaux du secrétariat et du Représentant pour la liberté des médias de l'OSCE dans le Palais Palffy-Erdödy (à g.), rénové pour tenir compte des besoins de l'organisation. Le nouveau bâtiment est situé dans la Wallnerstrasse, en plein centre historique de la capitale autrichienne.

Le 21 novembre 2007, sont inaugurés à Vienne les nouveaux locaux du secrétariat et du Représentant pour la liberté des médias de l'OSCE dans le palais historique Palffy-Erdödy, rénové pour tenir compte des besoins de l'organisation.

Vue de la cour intérieure du Palais Palffy-Erdödy, siège du secrétariat de l'OSCE à Vienne depuis le 21 novembre 2007.

Publié en 2008 dans le Magazine de l’OSCE, cet article retrace l'historique de l'emménagement du secrétariat de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe au numéro 6 de la Wallnerstrasse, dans le centre-ville de Vienne, et se fait l’écho des réactions suscitées par le projet de rénovation du Palais Pálffy.

Le bureau de Prague du Secrétariat de l’OSCE abrite les archives et le centre de documentation de l’organisation.

Vue du bâtiment à Varsovie où est installé le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE.

Bâtiment du Secrétariat de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Copenhague.

Bâtiment de la Cour de conciliation et d'arbitrage de l'OSCE à Genève.