Les travaux du groupe du Marché commun

Les travaux du groupe du Marché commun


Conformément aux décisions des ministres des Affaires étrangères des six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) lors de la conférence de Venise des 29 et 30 mai 1956, la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l’Euratom, placée sous la présidence de Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères, comprend deux groupes devant étudier les problèmes techniques posés par la rédaction des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). Constitué dès le 26 juin 1956 à Bruxelles, le groupe du Marché commun est présidé par Hans von der Groeben, directeur au ministère allemand de l’Économie. Ses travaux vont se poursuivre jusqu’au 23 mars 1957, soit deux jours seulement avant la signature à Rome des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA).


Malgré les pressions répétées de Spaak, les négociations au sein du groupe du Marché commun s’avèrent beaucoup plus laborieuses qu’au sein du groupe de l’Euratom. Les délégations française et allemande éprouvent en effet beaucoup de difficultés à dégager des compromis sur des questions telles que l’harmonisation des charges sociales avant le passage à la deuxième phase de la période transitoire du Marché commun, l’établissement du tarif extérieur commun (TEC), l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) à la CEE, les règles de la concurrence et l’instauration du système institutionnel. A plusieurs reprises, le chancelier Konrad Adenauer et Guy Mollet, président du Conseil des ministres français, doivent intervenir pour opérer des compromis politiques et débloquer ainsi les négociations qui risquent de s’enliser. Il est vrai que les positions françaises sont très restrictives. Ainsi l’harmonisation des conditions de production est-elle jugée à Paris comme un préalable à l’élimination des barrières douanières et à l’ouverture du Marché commun. De même la délégation française refuse-t-elle d’envisager le passage à la seconde étape si les objectifs de la première ne sont pas complètement atteints. Décidée à conserver le contrôle le plus strict de sa politique monétaire, la France pose enfin de nombreuses conditions à une libération totale de la circulation des capitaux.


S’appuyant sur le rapport Spaak, le groupe du Marché commun met au point la libre circulation des personnes et des travailleurs, la liberté d’établissement et la libre circulation des services et des capitaux. Mais ce sont surtout des intérêts nationaux et la compétitivité des économies nationales qui marquent les discussions de Val Duchesse sur les règles de concurrence appliquées au Marché commun. De même s’avère-t-il impossible de définir dans le traité le développement d’une politique de conjoncture commune.


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