Le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

Le traité instituant l’Euratom


Envisagée dès le début de la relance européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) procède d’une démarche analogue à celle qui a prévalu lors de la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) : l’intégration par secteur, celui du nucléaire civil, par opposition à l’approche économique globale retenue pour la Communauté économique européenne (CEE). Mais le traité instituant l’Euratom, qui comporte 225 articles auxquels s’ajoutent cinq annexes, reproduit le schéma institutionnel des deux autres traités : Assemblée, Conseil, Commission et Cour de justice. L’Assemblée ainsi qu'un Comité économique et social (CES) sont communs à la CEE et à l’Euratom. Compte tenu du caractère particulier de la mission d’Euratom, l’étendue des pouvoirs confiés à ses institutions est cependant différente de celle des institutions de la CEE. Les négociations relatives à l’Euratom se sont ordonnées autour de huit activités essentielles qui structurent le dispositif du traité : le développement de la recherche et la diffusion des connaissances, la protection sanitaire, les investissements et les entreprises communes, l’approvisionnement, le contrôle de sécurité, le marché commun nucléaire et les relations extérieures.


L’Euratom a pour mission de contribuer à la formation et à la croissance rapides des industries nucléaires, à l’élévation du niveau de vie dans les États membres et au développement des échanges avec les autres pays. Ses compétences concernent exclusivement les applications civiles de l’atome. L’idée du traité d’Euratom, conclu pour une durée illimitée contrairement au traité CECA ayant une validité de cinquante ans, est qu’en appui d’une coopération étroite avec les États-Unis, les États membres peuvent ensemble accéder à la production d’énergie d’origine nucléaire, en maîtriser le cycle industriel (recherche, formation et production), organiser l’approvisionnement en uranium naturel et en matières fissiles spéciales et jeter les bases du contrôle indispensable à un domaine particulièrement sensible. La politique intégrée de l’approvisionnement est confiée à une Agence d’approvisionnement, organe commercial autonome doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière bien qu’agissant sous le contrôle de la Commission. Elle dispose à cet effet d’un droit d’option sur les minerais, les matières brutes (uranium) et les matières fissiles spéciales (plutonium) produits sur le territoire des États membres ainsi que du droit exclusif de conclure des contrats portant sur la fourniture de ces produits en provenance de l’intérieur ou de l’extérieur de la Communauté. L’approvisionnement trouve sa garantie dans le contrôle de la destination finale des produits et de leur utilisation à des fins exclusivement spécifiques. Le traité Euratom organise aussi un marché commun nucléaire.

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