La conférence de Paris (19-20 février 1957)

La conférence de Paris (19-20 février 1957)


Désireux de régler définitivement les dernières questions en suspens aux négociations de Val Duchesse pour permettre une signature rapide à Rome des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA), Guy Mollet, président du Conseil des ministres français, convoque les 19 et 20 février une ultime conférence des Six à l'hôtel Matignon à Paris. Les problèmes relatifs aux pays et territoires d’outre-mer (PTOM), à l'Algérie, au tarif extérieur commun (TEC) et à la propriété des matières fissiles figurent à l’ordre du jour de la réunion.


Préparée le 18 février par une réunion des ministres des Affaires étrangères, la conférence s'élargit le 19 pour devenir une conférence des chefs de gouvernement et des ministres des Affaires étrangères. Y participent pour l'Allemagne, le chancelier Konrad Adenauer et Heinrich von Brentano, ministre des Affaires étrangères; pour la Belgique, Achille Van Acker, Premier ministre, et Paul-Henri Spaak, ministre des Affaires étrangères; pour la France, Guy Mollet, Christian Pineau, ministre des Affaires étrangères, et Maurice Faure, secrétaire d'État aux Affaires étrangères; pour l'Italie, Antonio Segni, président du Conseil des ministres, Gaetano Martino, ministre des Affaires étrangères, et Vittorio Badini Confalonieri, sous-secrétaire d'État aux Affaires étrangères; pour le Luxembourg, Joseph Bech, président du gouvernement et ministre des Affaires étrangères et pour les Pays-Bas, Willem Drees, ministre-président, Joseph Luns, ministre des Affaires étrangères, et Ernst van der Beugel, sous-secrétaire d'État aux Affaires étrangères.


Au terme de difficiles discussions, les Six parviennent enfin à un accord sur les problèmes relatifs à l'association des PTOM au Marché commun. Ils conviennent que le traité instituant la CEE contiendra les principes exprimant la volonté des six États d'associer au marché commun européen les territoires d'outre-mer qui sont liés à eux et de contribuer aux investissements économiques et sociaux que requiert le développement de ces territoires. Ils se mettent également d’accord pour établir une convention, conclue pour une durée de cinq années et annexée au traité, qui devra préciser les conditions d'application, notamment en matière d’investissements et d’ouverture réciproque des marchés des Six et des PTOM. Ils prévoient enfin qu’un nouvel accord sera négocié au sein du Conseil des ministres de la CEE avant l'expiration de la convention.


En ce qui concerne la CEEA, les chefs de gouvernement et les ministres des Affaires étrangères des Six décident que l’Euratom aura le droit de propriété sur les matières fissiles spéciales.


Satisfaits des résultats acquis à Val Duchesse par les délégations nationales et convaincus que les traités du Marché commun de l'Euratom constituent une étape décisive sur la voie de l’intégration européenne, ils expriment enfin le désir que le résultat des travaux soit rapidement soumis à leur gouvernement respectif pour permettre la signature prochaine des deux traités à Rome.

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