Attributions
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Protocole (n° 30) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (Amsterdam, 2 octobre 1997)
TexteProtocole (n° 30) annexé au Traité instituant la Communauté européenne par le Traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997.
Accord de coopération entre la Commission et le Comité des régions (20 septembre 2001)
TexteLe 20 septembre 2001, la Commission européenne et le Comité des régions signent un accord de coopération. Cet accord a pour but d’améliorer le processus de consultation du Comité des régions et de favoriser son implication dans le débat politique communautaire ainsi qu’en matière de politique d’information et de communication.
Intervention de Romano Prodi (Bruxelles, 20 septembre 2001)
TexteLe 20 septembre 2001, la Commission européenne et le Comité des régions signent un accord de coopération. À cette occasion, Romano Prodi, président de la Commission européenne souligne l'importance de la dimension régionale et locale dans la quête d'une Union européenne plus démocratique et plus proche des préoccupations des citoyens.
Avis 16/94 du Comité des régions (5 avril 1994)
TexteLe 5 avril 1994, le Comité des régions, à la demande du Conseil, rend pour la première fois un avis. Cet avis porte sur la proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de Cohésion.
Avis 136/95 du Comité des régions sur la révision du traité sur l'Union européenne (21 avril 1995)
TextePar cet avis d'initiative, élaboré dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 1996, le Comité des régions s'exprime à propos de la place qu'il occupe et qu'il souhaiterait occuper dans la structure institutionnelle communautaire. Ses revendications s'articulent autour d'une nouvelle formulation du principe de subsidiarité, devenu le cheval de bataille du Comité.
Avis 302/98 du Comité des régions sur le principe de subsidiarité (11 mars 1999)
TexteLe Comité des régions, véritable gardien du principe de subsidiarité, souligne dans cet avis du 11 mars 1999, l’importance de l’existence et du respect de ce principe dans une Union européenne en cours d’élargissement.
Avis 52/99 du Comité des régions sur les aspects institutionnels de l'élargissement par rapport au Comité des régions (15 septembre 1999)
TexteCet avis d'initiative du 15 septembre 1999 analyse les aspects institutionnels de l'élargissement de l'Union européenne par rapport au Comité des régions.
Entschließung des Ausschusses der Regionen zum Partnerschaftsprinzip (12. April 2000)
TexteEntschließung des Ausschusses der Regionen vom 12. April 2000 zum Thema „Das Partnerschaftsprinzip und seine Umsetzung bei der Reform der Strukturfonds 2000-2006“. Der Ausschuss der Regionen wünscht, dass den regionalen und lokalen Gebietskörperschaften im Rahmen der Partnerschaft eine Schlüsselrolle zukommt.
Avis 466/2001 du Comité des régions (13 mars 2002)
TexteLe 13 mars 2002, le Comité des régions rend pour la première fois un avis à la demande du Parlement européen.
Schlusserklärung der "Konferenz Europäisches Parlament/Gebietkörperschaften der Europäischen Union" (1.-3. Oktober 1996)
TexteSchlusserklärung der vom Europäischen Parlament, auf Anregung seines Ausschusses für Regionalpolitik und in Zusammenarbeit mit dem Ausschuss der Regionen, am 1., 2. und 3. Oktober 1986 organisierten Konferenz "Europäisches Parlament/Gebietskörperschaften der Europäischen Union". Die Teilnehmer befürworten die institutionelle Konsolidierung und die Ausweitung der Zuständigkeiten des Ausschusses der Regionen.
Déclaration de mission du Comité des régions (21 avril 2009)
TexteÀ l’occasion de la commémoration de son 15ème anniversaire, le mardi 21 avril 2009 à Bruxelles, le Comité des régions lance sa déclaration de mission qui définit son rôle, ses valeurs et ses aspirations.
"Interview mit Jos Chabert" in Inforegio Panorama
TexteIn dem Interview mit der Zeitschrift Inforegio legt Jos Chabert, Präsident des Ausschusses der Regionen von 2000 bis 2002, die Prioritäten des Ausschusses im Hinblick auf die Erweiterung der Europäischen Union dar. Dank seiner Kompetenzen auf dem Gebiet der Beratung und Information könnte der Ausschuss eine wichtige Rolle bei der Stärkung des wirtschaftlichen und sozialen Zusammenhalts spielen, insbesondere im Rahmen der Regionalpolitik, aber auch in anderen Gemeinschaftspolitiken. Gleiches gilt für die Stärkung der Partnerschaft. Ziel ist eine bessere Einbindung der regionalen und lokalen Gebietskörperschaften in die Aufstellung und Durchführung der aus den Strukturfonds finanzierten Programme.
"Kompetenzen gegen Brüssel verteidigen" in Europäische Zeitung
TexteArtikel über den Ausschuss der Regionen: seine Zusammensetzung und seine Tätigkeit als beratendes Organ der EU-Institutionen.
Charte européenne de l'autonomie locale (Strasbourg, 15 octobre 1985)
TexteCharte européenne de l'autonomie locale, ouverte à la signature des États membres du Conseil de l'Europe le 15 octobre 1985 et entrée en vigueur le 9 septembre 1988. Le Comité des régions de l'Union européenne demande que le principe d'autonomie locale, tel que défini par la Charte, soit inscrit dans les traités communautaires. D'ailleurs, le Comité des régions collabore avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) du Conseil de l'Europe aux fins du suivi de l'application de la Charte.
Projet de Charte européenne de l'autonomie régionale (5 juin 1997)
TexteLe Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) du Conseil de l'Europe élabore, avec le soutien du Comité des régions de l'Union européenne, un projet de "Charte européenne de l'autonomie régionale" selon le modèle de la "Charte européenne de l'autonomie locale". Considérant que les deux Chartes sont complémentaires dans la mise en oeuvre du principe de subsidiarité au profit des collectivités régionales et locales, le CPLRE travaille pour que ce texte puisse obtenir un jour le statut de traité européen au même titre que la Charte européenne de l'autonomie locale. Toutefois, les divergences entre les États membres du Conseil de l'Europe constituent un obstacle à sa signature.