Klassifizierung der europäischen Organisationen entsprechend unterschiedlicher Kritierien: Zusammensetzung, Gründungsakt, Ziel, Organstruktur, Sitz (Stand: 1. September 2010)

Schaubild der Entwicklung der europäischen Organisationen, die von der CVCE behandelt werden; insbesondere wird die wachsende Zahl der Mitglieder seit 1949 dargestellt.

Carte montrant le lieu du siège des principales organisations européennes ou de leurs institutions et autres organes. Depuis le 30 juin 2011, l'UEO a cessé d'exister après avoir cédé, en vertu du traité de Lisbonne, la plupart de ses compétences à l'Union européenne.

In diesem Interview analysiert der ehemalige luxemburgische Außenminister Jacques F. Poos die Rolle der beiden zwischenstaatlichen Organisationen, in deren Entscheidungsorganen er den Vorsitz hatte: Europarat und Westeuropäische Union. Im Vergleich mit diesen Organisationen lenkt er die Aufmerksamkeit auf die Vorteile der Europäischen Union, die sich nicht nur auf die gemeinschaftliche Methode, sondern auch auf die allgemeineren Zielsetzungen dieser Organisation zurückführen lassen.

Dans cette interview, Catherine Lalumière, ancienne secrétaire d'État française aux Affaires européennes et ancienne secrétaire générale du Conseil de l'Europe, explique les différences entre la méthode intergouvernementale, propre au Conseil de l’Europe, et la méthode communautaire, propre à l’Union et aux Communautés européennes.

Dans cette contribution, Vlad Constantinesco, professeur à la Faculté de droit de l’Université Robert Schuman de Strasbourg, explique les raisons historiques du nombre et de l’enchevêtrement des principales organisations internationales existantes en Europe et réfléchit sur la place à accorder dans l’avenir au Conseil de l’Europe, surtout à l’égard de l’Union européenne, mais aussi, dans une moindre mesure, à l’égard de l’OSCE.

Es ist das Ziel dieses Artikels, erschienen 2002 in der Europäischen Zeitung, eine klare Unterscheidung zwischen den vier internationalen Gerichtshöfen, die in Europa ihren Sitz haben, festzulegen: der Internationale Gerichtshof (IGH) in Den Haag, der Internationale Strafgerichtshof (IStGH) in Den Haag, der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte (EGMR) in Straßburg, und der Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften (EuGH) in Luxemburg.

Pierre Pescatore, von 1967 bis 1985 Richter am Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften, erläutert den Unterschied zwischen den verschiedenen internationalen Rechtsprechungsorganen, die ihren Sitz in Europa haben und die oft miteinander verwechselt werden. Anhand von Beispielen zeigt er auf, wie sich die Aufgaben des Gerichtshofes in Luxemburg und des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte in Straßburg gegenseitig ergänzen.

La proposition du gouvernement français de lancer une initiative de l’Union européenne en faveur d’un pacte de stabilité en Europe est approuvée les 21 et 22 juin 1993 lors du Conseil européen de Copenhague.

Dans cette interview, Alain Lamassoure, ancien ministre français délégué aux Affaires européennes de 1993 à 1995, rappelle l'initiative du Premier ministre Édouard Balladur qui est à l'origine de la conférence sur la stabilité en Europe, laquelle s'est tenue à Paris les 20 et 21 mars 1995 dans le cadre de l'OSCE, à la demande de l'Union européenne. Cette conférence avait pour objectif d'inciter les pays ayant vocation à adhérer à l'Union à consolider leurs frontières et, le cas échéant, à assurer la protection des minorités.

Les 20 et 21 mars 1995, la Conférence finale sur le Pacte de stabilité en Europe, convoquée à l'initiative de l'Union européenne sur la base d'une proposition de la France, réunit à Paris les représentants des États membres de l'OSCE. Le Conseil de l'Europe y est représenté par son Secrétaire général. À l'issue de la conférence, les participants adoptent une déclaration politique et intègrent dans le Pacte de stabilité tous les accords et arrangements de coopération et de bon voisinage qu'ils ont conclus. Le Pacte de stabilité, dont le suivi est confié à l'OSCE, doit servir de modèle pour d'autres initiatives conjointes de diplomatie préventive.

In einem Artikel vom 5. Februar 1957 in der Tageszeitung Le Peuple, dem offiziellen Organ der belgischen Sozialistischen Partei, plädiert Georges Bohy für die Konsolidierung des Gemeinsamen Marktes im Rahmen der EWG, bevor die Sechs ihre jeweilige Wirtschaft auf die Einrichtung einer Freihandelszone vorbereiten. Seiner Ansicht nach wäre es unvernünftig, Anpassungen gleichzeitig nach innen und nach außen vornehmen zu wollen.

Lors de la conférence organisée par le Conseil britannique du Mouvement européen, qui s’est tenue à Londres du 19 au 21 février 1958, Robert Schuman participe avec un discours à la discussion contradictoire qui se déroule entre les six pays de la Communauté économique européenne (CEE) et les autres pays de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) au sujet de la proposition britannique de création d’une Zone de Libre-échange.

Dans une résolution du 23 octobre 1972, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe espère maintenir de liens étroits avec les États qui demeureront membres de l'AELE et souligne le rôle qu'elle peut jouer comme lieu de rencontre entre les parlementaires des États restant membres de l'AELE et ceux des Communautés élargies.

Jugeant nécessaire de conserver les organismes sociaux et culturels, le Conseil consultatif de l'Organisation du traité de Bruxelles (Union occidentale) décide de proposer au Comité des ministres du Conseil de l'Europe des modalités de coopération dans ces domaines. Chargé par le Conseil consultatif de communiquer lesdites propositions, le secrétaire général de l'Union occidentale adresse le 15 novembre 1951 une lettre au secrétaire général du Conseil de l'Europe.

Par lettre du 4 avril 1952, le secrétaire général du Conseil de l'Europe fait savoir au secrétaire général de l'Organisation du traité de Bruxelles (Union occidentale) que le Comité de ministres a adopté une résolution, jointe en annexe, approuvant les propositions de coopération entre les deux organisations contenues dans la lettre du 15 novembre 1951.

Le 21 octobre 1959, le Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) décide de transférer au Conseil de l'Europe l'exercice des activités sociales et culturelles incombant à l'UEO.

Par cette résolution du 16 novembre 1959, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe autorise les États membres de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) à poursuivre l'exercice des activités sociales et culturelles dans le cadre du Conseil de l'Europe sur la base d'un Accord partiel.

Le 2 juin 2003 à Strasbourg, au palais de l’Europe, dans son discours de bienvenue aux membres de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), Peter Schieder, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, rappelle les liens existants entre les deux institutions.

Publié en 1954, ce document d'information montre comment le principe des "Autorités spécialisées", admis par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur proposition de l'Assemblée consultative, échoue dans la pratique, et les "Communautés restreintes" se constituent en dehors du Conseil de l'Europe. L'intégration des Communautés dans le cadre du Conseil de l'Europe s'avérant irréalisable, le "Plan Eden" s'impose. Le gouvernement britannique propose d'instaurer une liaison organique entre les deux organisations afin de minimiser les conséquences de la division.

In dieser Denkschrift untersucht Jean Monnet die Möglichkeit, eine Verbindung zwischen den Organen des Europarates und den vom Schuman-Plan für die Europäische Gemeinschaft für Kohle und Stahl (EGKS) vorgesehenen Institutionen herzustellen.

Par cette résolution du 23 mai 1952, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe approuve le principe qui est à la base des propositions britanniques connues sous le nom de "Plan Eden" d'instaurer une liaison organique entre l'organisation et les communautés restreintes.

Par cette résolution du 11 juillet 1952, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe donne mandat au Secrétaire général de prendre contact avec les organes compétents de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) afin d'examiner les moyens les plus appropriés pour établir une liaison organique entre les deux organisations.

Dans cette déclaration du 8 septembre 1952, Jacques Camille Paris, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, fait le compte-rendu de ses entretiens avec Jean Monnet, président de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), au sujet des liens organiques à établir entre les deux organisations.

Dans son avis n° 3 du 30 septembre 1952, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe suggère des mesures concrètes concernant les rapports entre l'organisation et les Communautés européennes.

Dans sa résolution 31 du 23 juin 1953, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe déclare sa satisfaction au sujet des mesures pour réaliser des relations de travail étroites entre la Haute Autorité et l'Assemblée commune de la CECA, d'une part, et l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, de l'autre.

D'après le "gentlemen's agreement" de 1953 entre Jean Monnet, président de la Haute Autorité de la CECA, et Lord Layton, premier vice-président de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, la Haute Autorité présente son rapport annuel lors d'une réunion commune de l'Assemblée consultative et de l'Assemblée commune de la CECA.

Par cette résolution du 7 mai 1953, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe se félicite de l'établissement de liaisons entre l'Assemblée consultative et l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

Délégation de la Haute Autorité de la CECA lors de la deuxième partie de la cinquième session de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg en juin 1953. Entre autres: Jean Monnet et Franz Etzel, respectivement, président et vice-président de la Haute Autorité.

Dans un article paru le 10 octobre 1957 dans l'hebdomadaire allemand Die Zeit, Curt Christoph von Pfuel, rapporteur auprès du secrétariat général du Conseil de l'Europe, envisage une possible rationalisation des différentes institutions des organisations européennes. Il voit notamment dans l'interaction entre l'assemblée consultative du Conseil de l'Europe et la future assemblée des Communautés européennes un moyen d'arriver à terme à l’unification du continent européen.

Note du Secrétariat général du Conseil de l'Europe, du 24 novembre 1958, sur les relations à établir entre l'organisation et les deux nouvelles Communautés européennes (CEE et CEEA). La note passe en revue les contacts noués avec les institutions des Communautés européennes depuis la conclusion du "gentlemen's agreement" de 1953 entre Jean Monnet, président de la Haute Autorité, et Lord Layton, premier vice-président de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.

Le 18 août 1959, l'arrangement entre le Comité des ministres du Conseil de l'Europe et la Commission de la Communauté économique européenne (CEE) prend la forme d'un échange de lettres. Voici la lettre de Lodovico Benvenuti, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, à Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE.

Le 18 août 1959, l'arrangement entre le Comité des ministres du Conseil de l'Europe et la Commission de la Communauté économique européenne (CEE) prend la forme d'un échange de lettres. Voici la lettre de Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE, à Lodovico Benvenuti, Secrétaire général du Conseil de l'Europe.

Le 18 août 1959, l'arrangement entre le Comité des ministres du Conseil de l'Europe et la Commission de la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) prend la forme d'un échange de lettres. Voici la lettre de Lodovico Benvenuti, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, à Etienne Hirsch, président de la Commission de la CEEA.

Le 18 août 1959, l'arrangement entre le Comité des ministres du Conseil de l'Europe et la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) prend la forme d'un échange de lettres. Voici la lettre d'Étienne Hirsch, président de la Commission de la CEEA, à Lodovico Benvenuti, Secrétaire général du Conseil de l'Europe.

Le 11 mars 1965, Polys Modinos, Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, écrit une lettre adressée en premier lieu à Peter Smithers, Secrétaire général de l'organisation, sur les matières qui peuvent faire l'objet d'une coordination ou d'une harmonisation entre le Conseil de l'Europe et la Communauté économique européenne (CEE).

In einer Rede im Jahr 1980 betont Franz Karasek, von 1979 bis 1984 Generalsekretär des Europarates, die Notwendigkeit der Komplementarität zwischen dem Europarat und den Europäischen Gemeinschaften. Die Mitgliedstaaten des Europarates, egal, ob sie Mitglied der Europäischen Gemeinschaften sind oder nicht, sind gemeinsam verbunden durch die Grundsätze der Demokratie und der Menschenrechte.

Dans un discours prononcé en 1980, Franz Karasek, secrétaire général du Conseil de l’Europe de 1979 à 1984, souligne l’influence des principales organisations instituées en Europe après la Seconde Guerre mondiale dans le processus d’unification européenne: le Conseil de l’Europe comme symbole de la défense de la démocratie et des droits de l’homme et les Communautés européennes comme base de l’intégration économique du continent.

Le 16 juin 1987, l’arrangement entre le Comité des ministres du Conseil de l’Europe et la Commission des Communautés européennes, destiné à renforcer la coopération entre les deux organisations, prend la forme d’un échange de lettres. Voici la lettre de Marcelino Oreja, Secrétaire général du Conseil de l’Europe, à Jacques Delors, Président de la Commission des Communautés européennes.

Le 16 juin 1987, l’arrangement entre le Comité des ministres du Conseil de l’Europe et la Commission des Communautés européennes, destiné à renforcer la coopération entre les deux organisations, prend la forme d’un échange de lettres. Voici la lettre de Jacques Delors, Président de la Commission des Communautés européennes, à Marcelino Oreja, Secrétaire général du Conseil de l’Europe.

Par cette résolution du 5 mai 1989, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe charge son président, le secrétaire général et les délégués des ministres d'intensifier leur action dans le domaine de la coopération politique en Europe, et en particulier des activités intergouvernementales. Dans le cadre de la contribution du Conseil de l'Europe au processus de la construction européenne, les contacts doivent être développés aussi bien avec la Communauté européenne qu'avec les pays européens non membres de l'organisation.

À l'occasion de l'audience solennelle de la Cour européenne des droits de l'homme qui a eu lieu à Strasbourg le 31 janvier 2002, Gil Carlos Rodríguez Iglesias, président de la Cour de justice des Communautés européennes, prononce un discours sur les relations spéciales qui se sont nouées au fil du temps entre les deux juridictions européennes.

Allocution de Walter Schwimmer, secrétaire général du Conseil de l'Europe, du 26 mars 2003, sur le rôle de l'organisation dans la "Grande Europe" et ses relations avec l'Union européenne (UE).

Le 26 juin 2003, Walter Schwimmer, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, prononce un discours dans le but de rassurer ceux qui craignent que l’organisation perde de son importance suite à des développements majeurs de l’Union européenne, tels que son élargissement à dix nouveaux États membres ou la présentation d’un projet de constitution.

Le 4 mars 2005, trois jours après la rencontre à Bruxelles entre Terry Davis, secrétaire général du Conseil de l’Europe, et José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, le quotidien français Le Monde se fait l’écho de l’inquiétude du Conseil de l’Europe de voir l’Union européenne empiéter sur son domaine principal d’activité, la protection des droits de l’homme, en créant d’institutions qui feraient double emploi.

Le 16 mai 2005, lors du troisième sommet du Conseil de l'Europe à Varsovie, Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg et président en exercice du Conseil européen (Union européenne), prononce un discours sur l'importance du Conseil de l'Europe, dans l'histoire et dans l'actualité, et souligne le rôle complémentaire des deux organisations.

Suite au troisième sommet du Conseil de l'Europe qui se tient à Varsovie les 16 et 17 mai 2005, Ferdinando Riccardi, éditeur responsable et éditorialiste du Bulletin Quotidien Europe, se rallie à l'avis de Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois et président en exercice du Conseil de l'Union européenne, sur la rivalité absurde entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne et sur la nécessité de redéfinir les principes d'une coopération permanente entre les deux organisations.

Le 11 avril 2006, Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois, présente devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe un rapport sur les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Élaboré à titre personnel à la demande des chefs d’État ou de gouvernement des 46 États membres du Conseil de l’Europe, réunis au sommet à Varsovie les 16 et 17 mai 2005, le rapport formule des recommandations pour améliorer la coopération et la coordination entre les deux organisations.

Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg, présente le 11 avril 2006 devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe son rapport sur les relations entre cette organisation et l'Union européenne.

Am 11. April 2006 präsentiert der luxemburgische Premierminister Jean-Claude Juncker vor der parlamentarischen Versammlung des Europarats seinen Bericht über die Beziehungen zwischen dieser Organisation und der Europäischen Union.

Rendu public le 10 mai 2007, à l'occasion de la 117ème session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, le mémorandum d'accord entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne établit le nouveau cadre de coopération renforcée entre les deux organisations demandé en mai 2005 par les chefs d'État et de gouvernement lors du sommet de Varsovie. Le mémorandum constitue un premier pas significatif dans le suivi du rapport présenté en avril 2006 par le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

À l’occasion du cinquantième anniversaire de la séance constitutive de l’Assemblée parlementaire européenne, Paul Collowald, ancien correspondant du quotidien français Le Monde à Strasbourg et ancien fonctionnaire des institutions communautaires, décrit, dans le quotidien La Libre Belgique du 28 février 2008, les premiers pas des assemblées du Conseil de l’Europe et des Communautés européennes.

Soutenant la tenue d’une Conférence sur la sécurité et la coopération européennes, l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe recommande le 25 janvier 1972 au Comité des ministres d’inviter les gouvernements membres à mieux harmoniser leurs politiques en vue de la préparation de la Conférence et à prévoir la possibilité d’utiliser les réunions du Comité à cette fin.

Les dix-neuf États membres du Conseil de l’Europe étant signataires de l’Acte final de la Conférence d’Helsinki, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe considère, dans cette résolution du 29 avril 1977, qu’ils doivent tous donner suite aux multiples dispositions de l’Acte final, individuellement et collectivement, en utilisant pleinement les possibilités offertes par les organisations internationales compétentes.

Le 28 septembre 1990, en vue de la première participation du Conseil de l'Europe à un sommet de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) du 19 au 21 novembre 1990, l’Assemblée parlementaire de l’organisation défend l’attribution d’un rôle autonome au Conseil de l’Europe dans le processus de la CSCE, notamment en matière de droits de l’homme, et se propose comme base d’une nouvelle Assemblée remédiant au manque de dimension parlementaire dans le processus.

Dans cette interview, Catherine Lalumière, ancienne secrétaire générale du Conseil de l'Europe, décrit la coopération entre le Conseil de l'Europe et la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) suite à la chute du mur de Berlin en novembre 1989 et à la démocratisation des anciens pays du bloc communiste.

Dans cette recommandation du 6 mai 1992, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe exprime vivement son souhait que les domaines de coopération entre la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) et le Conseil de l'Europe soient clairement délimitées et qu'en particulier les compétences propres du Conseil de l'Europe soient reconnues et respectées comme telles.

Le 22 septembre 1998, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, soulignant les différences entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE, recommande au Comité des ministres d'adopter une série de mesures afin d'améliorer la coordination des activités des deux organisations et d'éviter les doubles emplois.

Dans sa réponse du 22 octobre 1998 à la recommandation 1381 (1998) de l’Assemblée parlementaire, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe décrit les modalités de coopération existantes avec l’OSCE et ses institutions et se montre favorable à leur développement.

Le 12 avril 2000, les secrétaires généraux de l'OSCE et du Conseil de l'Europe signent à Vienne un Catalogue commun de modalités de coopération. Il recense les bonnes pratiques développées par les deux organisations dans le but de garantir leur continuité et de faciliter leur évolution ultérieure.