Note du Secrétariat général sur les relations entre le Conseil de l'Europe et les deux nouvelles Communautés européennes (24 novembre 1958)
Texte Note du Secrétariat général du Conseil de l'Europe, du 24 novembre 1958, sur les relations à établir entre l'organisation et les deux nouvelles Communautés européennes (CEE et CEEA). La note passe en revue les contacts noués avec les institutions des Communautés européennes depuis la conclusion du "gentlemen's agreement" de 1953 entre Jean Monnet, président de la Haute Autorité, et Lord Layton, premier vice-président de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.
Source et copyright
Source: Relations entre le Conseil de l'Europe et les deux nouvelles Communautés européennes (Communauté Economique Européenne et Communauté Européenne de l'Energie Atomique), (Note du Secrétariat Général). CM (58) 137. Strasbourg: Conseil de l'Europe - Comité des Ministres, 24.11.1958. 8 p.
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