Résolution 31 de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (23 juin 1953)
Texte Dans sa résolution 31 du 23 juin 1953, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe déclare sa satisfaction au sujet des mesures pour réaliser des relations de travail étroites entre la Haute Autorité et l'Assemblée commune de la CECA, d'une part, et l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, de l'autre.
Source et copyright
Source: Conseil de l'Europe - Recueil des textes adoptés par l'Assemblée consultative lors de la 2ème partie de la 5ème session ordinaire. [s.l.].
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