Mémorandum d'accord entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne (Strasbourg, 10 mai 2007)

Texte
Rendu public le 10 mai 2007, à l'occasion de la 117ème session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, le mémorandum d'accord entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne établit le nouveau cadre de coopération renforcée entre les deux organisations demandé en mai 2005 par les chefs d'État et de gouvernement lors du sommet de Varsovie. Le mémorandum constitue un premier pas significatif dans le suivi du rapport présenté en avril 2006 par le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

Source et copyright

Source: Délégués des Ministres, Documents CM. 117e Session du Comité des Ministres (Strasbourg, 10-11 mai 2007) – Mémorandum d'accord entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [18.05.2007]. CM(2007)74. Disponible sur http://https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CM(2007)74&Sector=secCM&Language=lanFrench.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

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