Organisation des Gerichtshofes und des Gerichts erster Instanz der Europäischen Gemeinschaften vom 1. Mai 2004 bis 5. Oktober 2005.

Schaubild der Organisation des Gerichtshofes und des Gerichts erster Instanz der Europäischen Gemeinschaften vom 6. Oktober 2005 bis 31. Dezember 2006, einschließlich des Gerichts für den öffentlichen Dienst.

Am 10. Dezember 1952 werden in Luxemburg die ersten sieben Richter des Gerichtshof der EGKS vereidigt. Nacheinander schwören sie, ihr Amt unparteiisch und gewissenhaft auszuüben und das Beratungsgeheimnis zu wahren.

Liste des membres de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier entrée en fonctions le 4 décembre 1952.

Am 10. Dezember 1952 treten die Mitglieder des Gerichtshofes der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl (EGKS) zu ihrer ersten Arbeitssitzung in Luxemburg zusammen. Von links nach rechts: Charles Léon Hammes, Adrianus van Kleffens, Petrus Josephus Servatius Serrarens, Massimo Pilotti, Otto Riese, Jacques Rueff und Louis Delvaux.

Prestation de serment des membres de la Cour de justice des Communautés européennes, le 7 octobre 1958, à Luxembourg.

Pierre Pescatore, von 1967 bis 1985 Richter am Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften, spricht in einem Interview mit dem CVCE vom November 2003 über die Umstände seiner Ernennung.

Pierre Pescatore, ehemaliger Richter am Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften, legt in einem Gespräch mit dem CVCE vom November 2003 die Gründe für seinen Abschied vom Gerichtshof mit 65 Jahren im Jahre 1985 dar.

Décision du Conseil, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes. Par cette décision, la Cour de justice est formée de neuf juges.

Décision du Conseil, du 1er janvier 1973, relative à l'augmentation du nombre des avocats généraux. Par cette décision, la Cour est assistée non plus de trois mais de quatre avocats généraux.

Décision du Conseil, du 30 mars 1981, relative à l'augmentation du nombre de juges à la Cour de justice (81/208/Euratom, CECA, CEE).

Décision du Conseil, du 30 mars 1981, relative à l'augmentation du nombre des avocats généraux à la Cour de justice (81/209/Euratom, CECA, CEE).

Von Januar 1995 bis April 2004 besteht der Gerichtshof aus 15 Richtern, 8 Generalanwälten (9 Generalanwälten bis zum 6. Oktober 2000) und einem Kanzler. Er tagt in Kammern oder als Plenum.

Pierre Pescatore, von 1967 bis 1985 Richter am Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften, erinnert sich an die ersten zwei Erweiterungsrunden der Europäischen Gemeinschaften und analysiert die Folgen, die die Ankunft der neuen Richter aus unterschiedlichen juristischen Traditionen für die Arbeitsweise des Gerichtshofes hatte.

Curriculum vitae des membres de la Cour de justice de l'Union européenne.

Photo de groupe des trente-six membres de la Cour de justice de l'Union européenne.

Liste des membres de la Cour de justice de l'Union européenne, classés selon l'ordre protocolaire établi à partir du 7 octobre 2010.

Curriculum vitae des membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes.

Photo de groupe des vingt-huit membres du Tribunal de l'UE.

Liste des membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes classés selon l'ordre protocolaire établi pour la période du 20 septembre 2007 au 31 août 2008.

Liste des anciens membres du Tribunal de première instance (juges et greffiers) depuis sa constitution.

Les juges du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne sont nommés par le Conseil statuant à l'unanimité, après consultation d'un comité composé de sept personnalités choisies parmi d'anciens membres de la Cour de justice et du Tribunal de première instance et de juristes possédant des compétences notoires. La décision du Conseil, du 18 janvier 2005, fixe les règles de fonctionnement de ce comité.

Curriculum vitae des membres du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne.

Photo de groupe des membres du Tribunal de la fonction publique. De gauche à droite: M. le Juge Sean Van Raepenbusch (BE), M. le Juge Horstpeter Kreppel (DE), M. le Juge Haris Tagaras (EL), M. le Président Paul J. Mahoney (UK), M. le Juge Stéphane Gervasoni (FR), Mme le Juge Irena Boruta (PL), Mme le Juge Maria Isabel Rofes i Pujol (ES) et Mme le greffier Waltraud Hakenberg (DE).

Liste des membres du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne classés selon l'ordre protocolaire établi à partir du 30 novembre 2005.

Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice annexé au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté à Nice le 26 février 2001 et modifié par décision du Conseil du 15 juillet 2003.

Version consolidée du Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice annexé au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté à Nice le 26 février 2001, tel que modifié en dernier lieu par la décision du Conseil du 19 avril 2004.

Version consolidée du Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice annexé au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté à Nice le 26 février 2001, tel que modifié en dernier lieu par la décision du Conseil du 3 octobre 2005.

Version consolidée du Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice annexé au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté à Nice le 26 février 2001, tel que modifié en dernier lieu par l’article 11 de l’acte relatif aux conditions d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie du 25 avril 2005.

Version consolidée du Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice annexé au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté à Nice le 26 février 2001, tel que modifié en dernier lieu par la décision du Conseil du 20 décembre 2007.