II. Les organisations européennes
Les organisations européennes
Panorama des organisations européennes
Classification des organisations européennes
TableauTableau de classification des organisations européennes selon certains critères clés: composition, acte constitutif, but, structure organique, siège (situation au 1er septembre 2010).
La coopération institutionnalisée en Europe: domaines, organisations et interconnexion (1948-2009)
SchémaVue d'ensemble des principales formes de coopération institutionnalisée existant en Europe, avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne modifiant les traités constitutifs de l'Union européenne le 1er décembre 2009: les organisations internationales créées par les États européens, les activités qu'elles exercent, les domaines de coopération dans lesquels ces activités s'inscrivent (sécurité, coopération économique et dimension humaine) et l'interconnexion entre les différentes organisations.
Les États membres des organisations européennes (1949-2005)
SchémaSchémas montrant l'évolution des organisations européennes traitées par le CVCE et en particulier l'extension du nombre de leurs États membres depuis 1949.
Les organisations de sécurité et de défense en Europe (1949-2005)
SchémaSchémas montrant la composition et l'évolution des organisations de sécurité et de défense en Europe depuis 1949 et en particulier le changement dans les structures de coopération suite à la chute du rideau de fer en 1989.
Le Conseil de l'Europe
Statut du Conseil de l'Europe (Londres, 5 mai 1949)
TexteLe 5 mai 1949, dix ministres des Affaires étrangères (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) signent à Londres le Statut du Conseil de l'Europe. Il entre en vigueur le 3 août 1949.
Statut du Conseil de l'Europe (5 mai 1949) — version consolidée
TexteVersion consolidée du Statut du Conseil de l'Europe, comprenant les amendements successifs au texte du 5 mai 1949, dont les derniers d'avril 2003.
Le Conseil de l'Europe (1949-2015)
CarteCarte interactive montrant les 10 États fondateurs du Conseil de l'Europe en 1949, ainsi que les 37 adhésions successives qui ont déterminé la composition actuelle de l'organisation.
L'AELE et l'EEE
Convention instituant l'Association européenne de libre-échange (4 janvier 1960)
TexteLe 4 janvier 1960, les ambassadeurs ou ministres des Affaires étrangères de l'Autriche, du Danemark, de la Norvège, du Portugal, de la Suède, de la Suisse et du Royaume-Uni signent à Stockholm la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange (AELE ou EFTA) qui entre en vigueur le 3 mai 1960.
Convention institutant l'Association européenne de libre-échange — version consolidée
TexteVersion consolidée de la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange, du 4 janvier 1960, telle qu'amendée le 21 juin 2001.
L'Association européenne de libre-échange (1960-2015)
CarteCarte interactive montrant les sept États fondateurs de l’Association européenne de libre-échange (AELE) en 1960, ainsi que les adhésions et les retraits successifs qui ont déterminé la composition actuelle de l’organisation.
Accord sur l'Espace économique européen (Porto, 2 mai 1992)
TexteLe 2 mai 1992, les ministres des Affaires étrangères des douze États membres des Communautés européennes et ceux des sept États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) signent à Porto l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE). Il entre en vigueur le 1er janvier 1994.
L'Espace économique européen (1994-2015)
CarteCarte illustrant l'évolution de l'Espace économique européen (EEE) depuis la signature de l'accord de Porto le 2 mai 1992.
États membres AELE: Chronologie des accords de libre-échange et d'adhésion aux CE/ à l'UE
TableauTableau chronologique sur les États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) montrant la date de leur adhésion ou de leur retrait de l'organisation, ainsi que la date des accords de libre-échange conclus entre eux et la Communauté économique européenne (CEE) [devenue la Communauté européenne (CE) après l'entrée en vigueur le 1er novembre 1993 du traité sur l'Union européenne].
L'UEO
Traité de Bruxelles (17 mars 1948)
TexteTraité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948 par la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Il entre en vigueur le 25 août 1948. Bien que ce traité ne prévoie qu'une "coopération" entre les parties contractantes "qui s'exercera notamment par le Conseil Consultatif prévu à l'article 7" et qu'il ne stipule pas la création d'une organisation internationale, dans les faits, l'organisation issue du traité sera appelée "Organisation du traité de Bruxelles" ou "Union occidentale".
La création de l'Union occidentale (1948)
CarteCarte montrant les cinq États fondateurs de l'Union occidentale qui signent à Bruxelles le 17 mars 1948 le traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective.
Acte final de la conférence des Neuf Puissances (Londres, 28 septembre - 3 octobre 1954)
TexteLa "conférence des Neuf Puissances" réunit à Londres, du 28 septembre au 3 octobre 1954, les représentants des cinq États parties au traité de Bruxelles ainsi que les représentants des États-Unis, du Canada et des deux États invités à adhérer au traité: la République fédérale d'Allemagne et l'Italie.
Traité de Bruxelles modifié (Paris, 23 octobre 1954)
TexteTraité de Bruxelles, du 17 mars 1948, modifié et complété par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 et entrés en vigueur le 6 mai 1955. La République fédérale d'Allemagne et l'Italie adhèrent au traité modifié. Le "Conseil consultatif" devient le "Conseil de l'Union de l'Europe occidentale" (article VIII), l'organisation issue du traité est renommée "Union de l'Europe occidentale" (UEO).
Traité sur l'UE - Déclaration (n° 30) relative à l'UEO (Maastricht, 7 février 1992)
TexteDans la déclaration (n°30) annexée à l'acte final du traité de Maastricht, la Conférence intergouvernementale prend acte de deux déclarations où les États qui sont à la fois membres de l'Union européenne (UE) et de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) conviennent de développer le double rôle de l'UEO en tant que «composante de défense de l'UE et comme moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique».
La naissance de l’Union de l'Europe occidentale (1955)
CarteCarte illustrant la naissance en 1955 de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) qui succède à l'Union occidentale. Dans le cadre des accords de Paris, le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles de 1948 est signé dans la capitale française le 23 octobre 1954 et entre en vigueur le 6 mai 1955.
Déclaration de la présidence du Conseil permanent de l'UEO sur la fin du traité de Bruxelles (Bruxelles, 31 mars 2010)
TexteDéclaration de la présidence du Conseil permanent de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), du 31 mars 2010, sur la fin du traité de Bruxelles modifié et la fermeture de l'UEO (prévue pour juin 2011). Cette déclaration fait suite à l'entrée en vigueur, le 1er décembre 2009, du traité de Lisbonne de 2007, et notamment de la clause d'assistance mutuelle entre les États membres de l'Union européenne (article 42, paragraphe 7, traité sur l'UE).
Les membres de l'UO et de l'UEO (1948-2011)
CarteCarte indiquant les adhésions à l’Union occidentale (UO) et à l’Union de l’Europe occidentale (UEO) ainsi que le statut des membres. Créée en 1954, l'UEO est l'héritière de l'Union occidentale, qui vit le jour en 1948 avec la signature du traité de Bruxelles. Depuis le 30 juin 2011, l'UEO en tant que telle a cessé d'exister.
L'OTAN
Traité de l'Atlantique Nord (Washington, 4 avril 1949)
TexteLe 4 avril 1949, la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni signent à Washington le traité de l’Atlantique Nord. Il entre en vigueur le 24 août 1949.
La création de l'OTAN (1949)
CarteCarte illustrant la signature à Washington, le 4 avril 1949, du traité de l'Atlantique Nord et des douze États fondateurs de l'OTAN. Le traité entre en vigueur le 24 août 1949.
L'OTAN
Pays membres et partenaires de l'OTAN
TexteCarte indiquant les États membres et les États partenaires de l'OTAN en 2005.
L'OCDE
Convention de coopération économique européenne (Paris, 16 avril 1948)
TexteLe 16 avril 1948, les représentants de l'Autriche, de la Belgique, du Danemark, de la France, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Islande, de l'Italie, du Luxembourg, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Suisse, de la Turquie et les commandants en chef des zones d'occupation en Allemagne de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis signent à Paris la convention portant création de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) qui entre en vigueur le 1er juillet 1948.
Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques (Paris, 14 décembre 1960)
TexteLe 14 décembre 1960, dix-huit pays européens, les États-Unis et le Canada signent à Paris la convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui remplace l'OECE.
La signature de la convention de l'OCDE (Paris, 14 décembre 1960)
ImageLe 14 décembre 1960, dix-huit pays européens, les États-Unis et le Canada signent à Paris la convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui remplace l’OECE.