Convention instituant l'Association européenne de libre-échange (4 janvier 1960)

Texte
Le 4 janvier 1960, les ambassadeurs ou ministres des Affaires étrangères de l'Autriche, du Danemark, de la Norvège, du Portugal, de la Suède, de la Suisse et du Royaume-Uni signent à Stockholm la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange (AELE ou EFTA) qui entre en vigueur le 3 mai 1960.

Source et copyright

Source: Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich. 16. Mai 1960; 31. Stück, n° 100; 1960. Wien: Verlag der Österreichischen Stattsdruckerei.

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