Le 28 mars 1951, le Groupement des Hauts-Fourneaux et Aciéries belges détaille la position de l'industrie sidérurgique belge sur le projet de traité de Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et ses diverses dispositions transitoires.

Le 26 octobre 1948, le Conseil consultatif du Traité de Bruxelles décide de constituer un Comité d'études pour l'Union européenne, dont le siège sera établi à Paris, chargé de concilier les suggestions franco-belges et britanniques en vue de réaliser une union plus étroite entre les pays de l'Europe.

Le 18 août 1948, compte tenu de la proposition française, donnant suite aux résolutions du Congrès de la Haye, de créer une assemblée européenne, et de la demande de précisions de la part du gouvernement britannique à cet égard, le Comité international de coordination des mouvements pour l'unité européenne soumet à l'attention des gouvernements intéressés, sous forme de mémorandum, une série de propositions précises relatives au mode de convocation d'une telle assemblée.

Le 15 décembre 1948, le sous-comité du Comité d'études pour l'Union européenne, présente un projet de texte constitutif de l’Union européenne.

Lors de la quatrième session du Conseil consultatif du Traité de Bruxelles des 27 et 28 janvier 1949, les ministres des Affaires étrangères des Cinq puissances se mettent d'accord pour établir un Conseil de l'Europe, composé d'un "comité ministériel" et d'un "corps consultatif".

Suite aux délibérations de la Commission permanente du Traité de Bruxelles, son secrétaire général prépare un projet d'invitation à participer à la conférence préparatoire du Conseil de l'Europe, à adresser aux gouvernements du Danemark, de l'Irlande, de l'Italie, de la Norvège et de la Suède.

Le 15 octobre 1948, Jules Guillaume, ambassadeur de Belgique en France, informe Paul-Henri Spaak, Premier ministre et ministre belge des Affaires étrangères, de la position plutôt réticente du gouvernement britannique à l'égard de la proposition franco-belge de créer une Assemblée européenne.

Le 18 janvier 1949, le gouvernement britannique, qui a des difficultés à se rallier au projet de texte constitutif de l'Union européenne présenté le 15 janvier 1949 par le sous-comité du Comité d'études pour l'Union européenne, présente une nouvelle proposition et les travaux du comité se clôturent le 20 janvier sans accord.

Le 1er octobre 1948, compte tenu de l'interprétation divergente par le gouvernement britannique du mémorandum du Comité international des mouvements pour l'unité européenne du 18 août 1948, le gouvernement français tient à préciser ses conceptions quant au rôle et à la composition de l'Assemblée européenne.

Version définitive du projet d'organisation du Conseil de l'Europe, présenté par le secrétaire général de la Commission permanente du Traité de Bruxelles le 2 février 1949.