Projet d'organisation du Conseil de l'Europe de la Commission permanente du Traité de Bruxelles (4 mars 1949)
Texte Version définitive du projet d'organisation du Conseil de l'Europe, présenté par le secrétaire général de la Commission permanente du Traité de Bruxelles le 2 février 1949.
Source et copyright
Source: Projet d'organisation du Conseil de l'Europe, Document n° A/165 (Version définitive). Londres: Commission permanente du Traité de Bruxelles, 04.03.1949. 3 p.
Archives historiques de l'Union européenne, Florence, Villa il Poggiolo. Dépôts, DEP. Fernand Dehousse, FD. Conseil de l'Europe, FD.D.B. Comité d'études pour l'Union européenne, FD.D.B.-01. Commission permanente du traité de Bruxelles, FD-105.
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