Die Europäische Politische Gemeinschaft
Die Europäische Politische Gemeinschaft
Auf dem Weg zu einer Europäischen Politischen Gemeinschaft
Rede von Robert Schuman (Straßburg, 10. Dezember 1951)
SonAm 10. Dezember 1951 hält der französische Außenminister Robert Schuman vor der Versammlung des Europarates in Straßburg eine Rede, in der er die Mitglieder ermahnt, die Schaffung eines vereinten politischen Europas zu unterstützen.
Discours de Robert Schuman devant le Conseil de l'Europe (Strasbourg, 10 décembre 1951)
TexteLe 10 décembre 1951, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, prononce à Strasbourg devant l'Assemblée du Conseil de l'Europe un discours dans lequel il exhorte ses membres à soutenir la constitution d'une Europe politique unie.
Article 38 du Traité instituant la Communauté européenne de défense
TexteDû à l'insistance personnelle d'Alcide De Gasperi, l'article 38 du traité portant création de la Communauté européenne de défense (CED) évoque la mise en place d'une structure fédérale ou confédérale européenne.
Résolution 14 adoptée par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (30 mai 1952)
TexteLe 30 mai 1952, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe adopte une résolution qui demande la création d'une Communauté politique européenne (CPE).
Décision du Conseil des Ministres français (Paris, 25 juin 1952)
TexteLe 25 juin 1952, lors d'une réunion du Conseil des Ministres des Six, le gouvernement français propose à ses partenaires de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) l'élaboration d'une Communauté politique européenne (CPE).
Mémorandum de Pierre Uri à Robert Schuman (9 juillet 1952)
TexteLe 9 juillet 1952, répondant positivement à l'invitation de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe aux Six, le gouvernement français propose à ses partenaires de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) l'élaboration d'une Communauté politique européenne (CPE).
Résolution 4 adoptée par les membres de l'Assemblée commune de la CECA (13 septembre 1952)
TexteLe 13 septembre 1952, l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) adopte une résolution qui soutient l'initiative du Conseil spécial de ministres de lancer l'étude d'un projet de Communauté politique européenne (CPE).
Alfred Müller-Armack, Auf dem Weg nach Europa
TexteAlfred Müller-Armack, Leiter der Grundsatzabteilung im Bundeswirtschaftsministerium, erinnert sich an die 1953 geführten Verhandlungen über eine europäische politische Gemeinschaft.
"Staatenbund oder Bundesstaat" in Le Monde (20. Januar 1953)
TexteIn der französischen Tageszeitung Le Monde untersucht Graf Richard Coudenhove-Kalergi, Gründer der Paneuropa-Union und der Europäischen Parlamentarier-Union, am 20. Januar 1953 die Vor- und Nachteile einer europäischen politischen Föderation.
Circulaire envoyée aux ambassades et aux délégations du Portugal (6 mars 1953)
TexteLe 6 mars 1953, le président portugais Antonio de Oliveira Salazar adresse aux ambassades et aux délégations portugaises une circulaire dans laquelle il expose la position du pays en matière de politique européenne.
"Wie steht es um die politische Gemeinschaft?" in La voix fédéraliste (1953)
TexteIn der Zeitschrift La voix fédéraliste stellt Jacques Spaey, Mitglied des Vorstandes der belgischen Europäischen Bewegung, im Frühjahr 1953 Überlegungen über die mögliche Form der Europäischen Politischen Gemeinschaft (EPG) an.
"L'Europe et les Pays-Bas" dans Het Parool (2 novembre 1953)
TexteLe 2 novembre 1953, le quotidien néerlandais Het Parool analyse l'avancée des négociations sur la mise en place d'une Communauté politique européenne et détaille la position du gouvernement des Pays-Bas.
"Wie wird die politische europäische Gemeinschaft aussehen?" in Le Figaro (25. November 1953)
TexteAm 25. November 1953 untersucht die französische Tageszeitung Le Figaro, welche Form die zukünftige Europäische politische Gemeinschaft annehmen und welche Befugnisse sie ausüben könnte.
Mémorandum de l'Union Européenne des Fédéralistes (14 juin 1954)
TexteLe 14 juin 1954, l'Union européenne des fédéralistes (UEF) publie un mémorandum qui appelle à la mise en place d'une Communauté politique européenne (CPE) dans l'hypothèse d'une ratification du traité de Communauté européenne de défense (CED) par les parlements français et italien.
Discours de Geert Johannes Nicolaas Maria Ruygers sur l'intégration politique de Europe (Amsterdam, 1-2 octobre 1954)
TexteDu 1er au 2 octobre 1954, à l'occasion du congrès de la Fédération des syndicats néerlandais (Nederlands Verbond van Vakverenigingen, NVV), Geert Johannes Nicolaas Maria Ruygers, vice-président du Parti du travail des Pays-Bas (PvdA) et parlementaire néerlandais prononce un discours sur les enjeux de l'intégration politique et économique de l'Europe occidentale et revient sur l'échec de la Communauté européenne de défense (CED).
Alcide de Gasperi
PasseportDie Einrichtung der Ad hoc-Versammlung
Résolution adoptée par les six ministres des Affaires étrangères (Luxembourg, 10 septembre 1952)
TexteLe 10 septembre 1952, le Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) décide la création d'une Assemblée ad hoc chargée d'élaborer, endéans un délai de six mois, un projet de traité de Communauté politique européenne (CPE).
Questions relatives à la création d'une Communauté politique européenne (23 octobre 1952)
TexteLe 23 octobre 1952, les six Ministres des Affaires étrangères des pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier soumettent à l'Assemblée ad hoc, un questionnaire relatif à la création d'une Communauté politique européenne.
Liste des membres de l'Assemblée ad hoc
TableauLe 10 septembre 1952, le Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) décide la création d'une Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité de Communauté politique européenne (CPE).
Liste der Mitglieder des Verfassungsausschusses der ad hoc-Versammlung
TableauIm September 1952 übernimmt der Deutsche Heinrich von Brentano den Vorsitz im Verfassungsausschuss der ad hoc-Versammlung in der Beratenden Versammlung der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl (EGKS).
Maurice Lemaire et Guy Mollet
ImageMaurice Lemaire (à gauche) et Guy Mollet (à droite) discutent, le 7 janvier 1953, en marge d'une réunion de l'Assemblée ad hoc.
Jean Monnet et Lord Layton
ImageLe 10 janvier 1953, Jean Monnet (à g.), président de la Haute Autorité de la CECA, et Lord Layton (à dr.), observateur britannique, discutent en marge d'une réunion de l'Assemblée ad hoc pour une Communauté politique européenne (CPE).
Vorschläge für eine europäische Verfassung
Résolutions du Comité d'études pour la Constitution européenne (Bruxelles, novembre 1952)
TexteEn novembre 1952, le comité d'études pour la Constitution européenne, créé par le Mouvement européen et placé sous la présidence de Paul-Henri Spaak, formule une proposition institutionnelle qui s'articule en neuf résolutions.
Brief von Jean Monnet an Robert Schuman (Luxemburg, 6. Januar 1953)
TexteAm 6. Januar 1953 richtet Jean Monnet ein Schreiben an Robert Schuman und an Paul Henri Spaak, in dem er seine Auffassung von der Europäischen Politischen Gemeinschaft (EPG) darlegt.
"Der Entwurf einer europäischen Verfassung" in La Libre Belgique (9. Januar 1953)
TexteAm 9. Januar 1953 berichtet die Tageszeitung La Libre Belgique über die Arbeiten der Ad hoc-Versammlung, die im September 1952 von den Regierungen der Sechs mit der Ausarbeitung eines Entwurfs für die Satzung einer europäischen politischen Behörde beauftragt worden war.
"La loi fondamentale européenne" dans Het Vrije Volk
TexteLe 13 janvier 1953, le quotidien néerlandais Het Vrije Volk commente les négociations sur la réalisation d'une Communauté politique européenne à deux mois de l'adoption du projet de traité portant statut de la Communauté Européenne le 10 mars 1953 par l'Assemblée ad hoc à Strasbourg.
"La répartition des responsabilités au sein la CPE" dans Internationale Spectator (4 février 1953)
TexteLe 4 février 1953, la revue néerlandaise Internationale Spectator commente les structures de la future Communauté politique européenne et compare la situation avec les États-Unis, le Canada et la Suisse.
"Intégration économique" dans Het Vrije Volk
TexteLe 19 février 1953, le quotidien néerlandais Het Vrije Volk analyse les discussions entre les Six sur une communauté politique européenne.
Débats - compte rendu in extenso des séances de l'Assemblée ad hoc (10 mars 1953)
TexteLe 10 mars 1953, l'Assemblée ad hoc de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) examine les derniers articles du projet du traité sur la Communauté politique européenne (CPE) et passe au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de traité et des projets de protocoles annexés.
Projet de traité portant statut de la Communauté européenne (Strasbourg, 10 mars 1953)
TexteProjet de traité portant statut de la Communauté européenne adopté le 10 mars 1953 par l'Assemblée ad hoc à Strasbourg.
Remise du projet de Communauté politique européenne au Conseil spécial de ministres (9 mars 1953)
ImageLe 9 mars 1953 à Strasbourg, Paul-Henri Spaak, président de l'Assemblée ad hoc (de dos, premier à partir de la droite), remet à Georges Bidault (debout), président du Conseil spécial de ministres de la CECA, le projet de traité de Communauté politique européenne (CPE) sous les yeux de Joseph Bech (de face, premier à partir de la gauche), d'Alcide De Gasperi (deuxième à partir de la gauche), de Paul Van Zeeland (deuxième à partir de la droite) et de Konrad Adenauer (premier à partir de la droite).
Discours de Paul-Henri Spaak, président de l'Assemblée ad hoc (Strasbourg, 9 mars 1953)
TexteLe 9 mars 1953, lors d'une séance solennelle à la Maison de l'Europe à Strasbourg, Paul-Henri Spaak, président de l'Assemblée ad hoc, remet officiellement aux ministres des Affaires étrangères des six pays de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) le projet du traité de la Communauté politique européenne.
Discours de M. Georges Bidault, président du Conseil spécial des ministres devant l'Assemblée ad hoc (Strasbourg, 9 mars 1953)
TexteLe 9 mars 1953, Paul-Henri Spaak, président de l'Assemblée ad hoc, remet à Georges Bidault, président du Conseil spécial de ministres de la CECA, le projet du traité instituant une communauté politique européenne. Bidault prononce alors une allocution dans laquelle il souligne l'importance de la construction européenne.
Discours de Lord John Hope (10 mars 1953)
TexteLe 10 mars 1953, au lendemain de la remise officielle du projet du traité de la Communauté politique européenne (CPE) aux ministres des Affaires étrangères des six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Lord John Hope, représentant britannique à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et observateur à l'Assemblée ad hoc réaffirme l'ancrage de la Grande-Bretagne en Europe.
"Trop et pas assez" dans Het Vrije Volk
TexteLe 13 mars 1953, au lendemain de l'adoption du projet de traité portant statut de la Communauté Européenne par l'Assemblée ad hoc à Strasbourg, le quotidien néerlandais Het Vrije Volk évoque la portée de l'évènement.
Schreiben von Paul-Henri Spaak und Heinrich von Brentano an Alcide de Gasperi (24. Juni 1953)
TexteAm 24 Juni 1953 richten der Präsident der Sonderversammlung, Paul Henry Spaak, und der Präsident des Verfassungsausschusses, Heinrich von Brentano, anläßlich der Konferenz der Außenminister in Baden-Baden folgendes Schreiben über die Bedeutung des Entwurfs einer Europäischen Politischen Gemeinschaft an den Präsidenten des besonderen Ministerrats der Mitgliedstaaten der Montan-Union, Alcide de Gasperi.
Die Europäische Politische Gemeinschaft (1953)
SchémaSchematische Darstellung der Funktionsweise der Europäischen Politischen Gemeinschaft auf Grundlage des Vertragsentwurfs über die Satzung der Europäischen Gemeinschaft vom 9. März 1953.
"Unlösbare Gemeinschaft" in Der Spiegel (22. April 1953)
TexteDas deutsche Nachrichtenmagazin Der Spiegel berichtet in seiner Ausgabe vom 22. April 1953 über eine mögliche Unvereinbarkeit der europäischen Verfassung mit dem Grundgesetz der Bundesrepublik Deutschland.
"Sur les chantiers de l'Europe" dans Europe Unie (Avril 1953)
TexteEn avril 1953, Fernand Dehousse, représentant belge à l'Assemblée de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et à l'Assemblée ad hoc commente dans le mensuel Europe Unie les travaux de la Commission constitutionnelle et de l'Assemblée ad hoc.
Verzicht auf die Europäische Politische Gemeinschaft
"La fin d'une illusion" dans Het Vrije Volk
TexteLe 31 août 1954, au lendemain du refus de ratification du traité sur la CED par l'Assemblée nationale française, le quotidien néerlandais Het Vrije Volk déplore l'abandon du projet de Communauté politique européenne.
"Die vergessene Geschichte des Vorhabens einer europäischen politischen Gemeinschaft" in Communauté européenne (August-September 1968)
TexteDie französische Nationalversammlung lehnt am 31. August 1954 die Prüfung des Vertrags über die Gründung der Europäischen Verteidigungsgemeinschaft (EVG) ab, was gleichzeitig das Ende der Europäischen Politischen Gemeinschaft (EPG) bedeutet. Der föderalistische Journalist Jean-Pierre Gouzy untersucht 1968 die Gründe für dieses Scheitern.