Les avis des organismes consultatifs
Avis de la Chambre de travail sur le projet de loi portant approbation du traité instituant la CECA (16 novembre 1951)
TexteLe 16 novembre 1951, la Chambre de travail du Grand-Duché de Luxembourg émet un avis favorable sur le projet de loi portant approbation du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Avis de la Chambre de Commerce sur le traité CECA (20 novembre 1951)
TexteLe 20 novembre 1951, la Chambre de commerce de Luxembourg se livre à une analyse critique et détaillée du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Rapport final de la Commission des Rapporteurs sur la ratification du Traité CECA (30 janvier 1952)
TexteLe 30 janvier 1952, la Commission des Rapporteurs présente au gouvernment des Pays-Bas et à la Première Chambre des États-Généraux, son rapport sur la ratification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).