Avis de la Chambre de travail sur le projet de loi portant approbation du traité instituant la CECA (16 novembre 1951)
Texte Le 16 novembre 1951, la Chambre de travail du Grand-Duché de Luxembourg émet un avis favorable sur le projet de loi portant approbation du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Source et copyright
Source: Ministère d'Etat. Le Grand-Duché de Luxembourg et la Communauté européenne du charbon et de l'acier-Plan Schuman. Luxembourg: Service Information et Presse, Octobre 1952. 130 p. p. 14-17.
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