Rapport final de la Commission des Rapporteurs sur la ratification du Traité CECA (30 janvier 1952)

Texte
Le 30 janvier 1952, la Commission des Rapporteurs présente au gouvernment des Pays-Bas et à la Première Chambre des États-Généraux, son rapport sur la ratification du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

Source et copyright

Source: Internationaal Instituut voor Sociale Geschiedenis, Amsterdam. Partij van de Arbeid (PvdA) 1946-1966 (-1967). Het Schumanplan en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal (EGKS). 1949-1952. (doos). Schumanplan 1950-1952 Mozer, 1145.

Copyright: Internationaal Instituut voor Sociale Geschiedenis / International Institute of Social History

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