Le sixième élargissement

Le sixième élargissement


Suite à l'effondrement des régimes communistes en Europe de l'Est à la fin des années quatre-vingt, les pays d’Europe centrale et orientale manifestent rapidement leur volonté d’adhérer aux Communautés européennes. Afin de les aider à évoluer vers la démocratie politique et l’économie libérale, l’Union européenne conclue avec chacun d’entre eux des accords d’association dans la perspective d'une future adhésion.


Le 1er février et le 8 mars 1993, la Roumanie et la Bulgarie signent respectivement l’accord d’association qui établit le cadre juridique pour leur intégration progressive dans l’Union européenne. Ces Accords européens prévoient notamment l’établissement progressif d’une zone de libre-échange, le maintien d’un dialogue politique régulier, le rapprochement des législations ou encore la coopération dans les domaines économique, financier et culturel. Ils entrent en vigueur le 1er février 1995.


Le Conseil européen de Copenhague des 21 et 22 juin 1993 définit les critères à remplir par tous les pays associés d’Europe centrale et orientale pour pouvoir adhérer à l’Union européenne. L’année suivante, la Roumanie et la Bulgarie font leur demande d’adhésion à l’Union européenne respectivement le 22 juin et le 14 décembre. Mais les deux pays connaissent de grandes difficultés à mettre en place les réformes nécessaires pour remplir les critères de Copenhague. Les réformes économiques engagées ne suffisent pas à établir une économie de marché compétitive et les structures administratives existantes ne permettent pas d’assumer l’acquis communautaire.


En juillet 1997, la Commission européenne rend un premier avis négatif sur les demandes d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Elle considère que les deux pays sont en passe de satisfaire aux critères politiques et souligne les progrès qu’ils ont réalisés pour remplir les critères économiques. Néanmoins, la Commission juge les réformes insuffisantes et constate que les deux pays rencontrent de sérieux problèmes à transposer l'acquis communautaire. Elle arrive ainsi à la conclusion que les négociations d'adhésion devraient s’ouvrir dès qu'ils auront fait des progrès suffisants pour satisfaire aux conditions d'adhésion. En conséquence, lors du Conseil européen de Luxembourg des 12 et 13 décembre 1997, la Bulgarie et la Roumanie ne font pas partie du premier groupe d’États avec lesquels les négociations d’adhésion vont commencer en 1998.


À la fin 1996, des changements politiques en Roumanie et en Bulgarie entraînent une amélioration progressive de la situation. En Bulgarie, l’avènement au pouvoir du président Stoyanov engendre aussitôt une nouvelle politique de réformes en vue de garantir la stabilité politique du pays et de le préparer à l’adhésion à l’Union européenne. En Roumanie, le nouveau président Constantinescu mène également une politique de transformations et définit l’adhésion à l’Union européenne comme une priorité politique.


Ces nouvelles réformes sont reconnues et soutenues par l’Union européenne. Dans son rapport de suivi d’octobre 1999, la Commission recommande finalement l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Bulgarie et la Roumanie. Le Conseil européen d’Helsinki des 10 et 11 décembre suit cette recommandation et décide d'organiser, en février 2000, des conférences intergouvernementales bilatérales en vue d'entamer des négociations avec chaque pays candidat sur les conditions de leur adhésion à l'Union européenne. Outre la Roumanie et la Bulgarie, le groupe d’Helsinki comprend la Lettonie, la Lituanie, Malte et la Slovaquie.


Mais les négociations d’adhésion avec la Bulgarie et la Roumanie ne progressent pas au même rythme qu’avec les autres États adhérents. Le retard dans l’avancement des négociations est notamment dû aux difficultés que les deux pays connaissent pour créer les structures administratives et judiciaires pour la mise en œuvre de l'acquis et pour mener à bien les réformes économiques nécessaires. Le Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre 2002 clôture finalement les négociations avec dix États candidats à l'adhésion à l'Union européenne et fixe la date de leur adhésion au 1er mai 2004. En ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie, le Conseil européen suit la feuille de route établie en octobre par la Commission en accord avec les deux pays et se fixe comme objectif de les accueillir comme États membres en 2007.


Entretemps, la Roumanie et la Bulgarie se rapprochent progressivement de l’Union européenne. Ainsi, de février 2002 à juin 2003, les deux pays participent déjà aux travaux de la Convention européenne et, en 2003, ils ouvrent des représentations permanentes auprès de l’Union européenne à Bruxelles. Les négociations d’adhésion avec la Bulgarie sont finalement clôturées en juin 2004, alors que celles avec la Roumanie se terminent six mois plus tard. Le 22 février 2005, la Commission européenne émet un avis favorable concernant les demandes d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Cet avis est suivi par le Parlement européen le 13 avril. Le 25 avril, le Conseil de l'Union européenne accepte les demandes d'admission des deux pays et le même jour, les représentants de la Bulgarie et de la Roumanie signent à Luxembourg le traité d'adhésion à l'Union européenne. Le traité contient néanmoins certaines clauses de sauvegarde qui prévoient notamment le retardement de l’adhésion d’une année si les réformes ne sont pas poursuivies avec l’engagement nécessaire et si les pays ne sont pas en mesure de remplir les conditions d’adhésion. Pour certains secteurs, des clauses de sauvegarde restent applicables après l’adhésion effective des deux pays.


Les rapports de suivi de la Commission revêtent dès lors une importance fondamentale. Une attention particulière est portée à la lutte contre la corruption, à la garantie de l’indépendance du système judiciaire, à la lutte contre la criminalité organisée, au respect des droits de l'homme et à la protection des minorités ou encore à la sécurité alimentaire. Le 26 septembre 2006, la Commission publie son rapport de suivi final sur le degré de préparation à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Malgré le fait que la Commission recense un certain nombre de domaines qui continuent à poser problème, elle arrive à la conclusion que la Bulgarie et la Roumanie sont en mesure d'assumer les droits et les obligations liés à leur adhésion à la date du 1er janvier 2007. La Commission permet donc aux deux pays de poursuivre les réformes exigées au sein de l’Union européenne et évite ainsi le risque de mise en suspens qu’un nouveau report de leur adhésion aurait pu entraîner. Suite à l’approbation du Conseil le 17 octobre 2006, l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie devient effective au 1er janvier 2007. Cette adhésion, qui porte le nombre d’États membres de l’Union européenne à vingt-sept, clôture le processus d’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale mettant ainsi fin à la division du continent européen.

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