Organisation de la Cour des comptes européenne

La Cour des comptes est organisée et agit en collège. Cela n'empêche pas la répartition interne des fonctions parmi ses membres. Cependant, le Traité de Nice autorise la création de chambres en vue d’adopter certaines catégories de rapports ou d’avis, dans les conditions qui seront prévues par le règlement intérieur.

a) La présidence

Le président de la Cour est élu par ses membres pour une durée de trois ans. Il est rééligible. Il est désigné par élection au scrutin secret parmi les membres ayant présenté leur candidature et à la majorité des deux tiers des voix. Les fonctions du président sont:

— convoquer et présider les réunions du collège et assurer le bon déroulement des débats;

— veiller à l'exécution des décisions de la Cour;

— s'assurer de la bonne marche des services et de la bonne gestion des différentes activités de la Cour;

— désigner le représentant de la Cour dans les procédures contentieuses où celle-ci est impliquée;

— représenter la Cour dans les relations avec l'extérieur.

Le président peut déléguer ses tâches à un ou plusieurs membres de la Cour.

b) Les groupes d'audit

Ces groupes à vocation préparatoire sont créés par décision spéciale d'application de la Cour définissant leur compétence respective. Sur proposition du président, la Cour affecte chacun de ses membres à un groupe d'audit.

Les groupes d'audit verticaux répartissent entre les membres qui les composent les tâches qui relèvent de leur compétence tout en assurant une division équilibrée de la charge globale de travail.

Les groupes d'audit horizontaux sont composés du membre auquel la Cour a confié la responsabilité d'une tâche donnée à caractère horizontal, d'un représentant de chaque groupe d'audit vertical et, le cas échéant, d'autres membres que la Cour peut y affecter.

D’après la répartition de compétences du 12 septembre 2002, il existe quatre groupes d'audit verticaux (les groupes d'audit I, II, III et IV) et un groupe d'audit horizontal (subdivisé en deux secteurs, un secteur dit «ADAR» concernant la coordination des travaux relatifs à l’établissement des rapports, et un secteur « DAS » concernant la déclaration d’assurance).

c) Le secrétariat général

Le secrétaire général est nommé par la Cour par élection au scrutin secret. Il dresse les projets des procès-verbaux des réunions et a la garde des minutes des actes, des lettres du président, de toutes les décisions de la Cour et des groupes d'audit ainsi que des procès-verbaux des réunions de la Cour et des groupes d'audit. Il prend des mesures pour assurer la notification et la publication au Journal officiel de l’Union européenne des documents de la Cour. Il assiste le président pour assurer la préparation des réunions de la Cour, le respect des procédures et la bonne exécution des décisions du collège. Il est responsable de la gestion du personnel et de l'administration de la Cour.