Compétences
Compétences
Compétences
Décision du Parlement européen sur l'exercice des fonctions du médiateur (9 mars 1994)
TextDécision du Parlement européen, du 9 mars 1994, concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur (94/262/CECA, CE, Euratom).
Décision 94/114/CECA, CE, Euratom du Conseil (7 février 1994)
TextDécision du Conseil, du 7 février 1994, portant approbation de la décision du Parlement européen concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur (94/114/CECA, CE, Euratom).
Décision du Parlement européen sur l'exercice des fonctions du médiateur (9 mars 1994) - version révisée
TextDécision du Parlement européen, du 9 mars 1994, concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur telle que modifiée par la décision du Parlement européen du 14 mars 2002.
Rapport annuel relatif aux activités du médiateur européen en 1995
TextRapport annuel relatif aux activités du premier médiateur européen, Jacob Söderman, lequel a été élu par le Parlement européen le 12 juillet 1995.
Décision du Médiateur européen portant adoption de dispositions d'exécution (8 juillet 2002)
TextDécision du Médiateur européen, du 8 juillet 2002, portant adoption de dispositions d'exécution.
Le code européen de bonne conduite administrative (6 septembre 2001)
TextLe 6 septembre 2001, le Parlement européen adopte le code européen de bonne conduite administrative, élaboré par le Médiateur européen.
"Le médiateur européen dans ses murs" dans Tribune pour l'Europe (avril 1997)
TextQuelques exemples d'intervention du Médiateur européen.
"Les citoyens, le Médiateur et les pétitions" dans Tribune pour l'Europe (juillet-août 1998)
TextLes citoyens connaissent mieux et utilisent de plus en plus leur droit d'adresser des pétitions au Parlement européen et des plaintes au Médiateur. Exemples.
"Le Médiateur européen face au Parlement européen" dans Revue du Marché commun et de l'Union européenne (janvier 1999)
TextArticle sur les compétences du Médiateur européen.
"Jacob Söderman: le Médiateur européen" dans Context, Magazine Européen de l'Education (2001)
TextExemples de cas de mauvaise administration où la solution à l'amiable n'est pas possible et le Médiateur européen envoie des projets de recommandations aux institutions concernées.
Rapport annuel relatif aux activités du médiateur européen en 2003
TextRapport annuel relatif aux activités du médiateur européen pour l’année 2003. Le 1er avril 2003, Nikiforos Diamandouros succède à Jacob Söderman au poste de médiateur européen.
Classification des plaintes adressées au Médiateur européen (2003)
TableClassification des plaintes relevant et ne relevant pas du mandat du Médiateur européen, pour l'année 2003.
Types de mauvaise administration invoqués devant le Médiateur européen (2003)
TableLes différents types de mauvaise administration invoqués devant le Médiateur européen, pour l'année 2003.
Activité du Médiateur européen du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003
TableStatistiques concernant l'activité du Médiateur européen du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003.
Origine géographique des plaintes enregistrées en 2003
TableOrigine géographique des plaintes adressées au Médiateur européen, enregistrées en 2003.
Décision du Parlement européen sur l’exercice des fonctions du médiateur (18 juin 2008)
TextDécision du Parlement européen, du 18 juin 2008, modifiant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom concernant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur européen.
Communiqué de presse du Parlement européen, Médiateur européen: un rôle essentiel pour maintenir la confiance des citoyens dans l'UE (25 novembre 2010)
Text Le 25 novembre 2010, le Parlement européen publie un communiqué de presse sur le rôle essentiel que joue le médiateur européen pour maintenir la confiance des citoyens dans l’Union européenne.
Rapport annuel relatif aux activités du médiateur européen en 2012
TextRapport annuel relatif aux activités du médiateur européen pour l’année 2012. Le 3 juillet 2013, Emily O'Reilly est élue première femme médiatrice européenne, succédant ainsi à Nikiforos Diamandouros qui a occupé ce poste durant dix ans.