"Les citoyens, le Médiateur et les pétitions" dans Tribune pour l'Europe (juillet-août 1998)
Text Les citoyens connaissent mieux et utilisent de plus en plus leur droit d'adresser des pétitions au Parlement européen et des plaintes au Médiateur. Exemples.
Source and copyright
Source: Tribune pour l'Europe. Informations du Parlement européen. Juillet-Août 1998, n° 7-8. [s.l.]. ISSN 0255-8815. "Les citoyens, le Médiateur et les pétitions", p. 2.
Copyright: (c) Parlement européen