Discussion entre Jean Monnet, président de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et Konrad Adenauer, président du Conseil spécial de ministres de la CECA.

Les accords de Luxembourg de janvier 1966 prévoient plusieurs modalités pratiques de coopération entre le Conseil et la Commission (Cf. "La deuxième partie de la réunion (28 et 29 janvier 1966): a) Relations entre la Commission et le Conseil").

Question écrite n° 117/68 posée par Harri Bading, membre du Parlement européen, à la Commission des Communautés européennes, le 19 juin 1968, à propos de l'accord intervenu entre le Conseil et la Commission en 1966 sur la remise des lettres de créance des chefs de mission des États tiers.

Question écrite n° 130/68 posée par Harri Bading, membre du Parlement européen, au Conseil des Communautés européennes, le 28 juin 1968, à propos de la procédure instituée en 1959 selon laquelle la Commission de la CEE consulte le Conseil sur certaines questions écrites qui lui sont adressées par les membres du Parlement européen.

Il découle de l’attendu 87 de l’arrêt que, dans une situation comme celle relative à la négociation de l’accord européen sur les transports routiers (AETR), "il appartenait aux deux institutions dont les pouvoirs étaient directement en cause, c'est-à-dire au Conseil et à la Commission, de s'entendre, conformément à l'article 15 du traité du 8 avril 1965 instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, sur les modalités appropriées de coopération en vue d'assurer de la manière la plus efficace la défense des intérêts de la Communauté".

L'article 218 du Traité instituant la Communauté européenne établit que "le Conseil et la Commission procèdent à des consultations réciproques et organisent d'un commun accord les modalités de leur collaboration". L'extrait du "Rapport Vedel", ici reproduit, insiste sur le fait que, même en l'absence d'une telle disposition expresse (cf. "article 15 du traité de fusion"), les institutions peuvent aménager dans la pratique les modalités de leur coopération.