L'article 218 du Traité instituant la Communauté européenne établit que "le Conseil et la Commission procèdent à des consultations réciproques et organisent d'un commun accord les modalités de leur collaboration". L'extrait du "Rapport Vedel", ici reproduit, insiste sur le fait que, même en l'absence d'une telle disposition expresse (cf. "article 15 du traité de fusion"), les institutions peuvent aménager dans la pratique les modalités de leur coopération.