Cour des comptes
Cour des comptes
Cour des comptes
Résolution du Parlement européen sur les problèmes budgétaires posés par la fusion des exécutifs (24 septembre 1964)
TextRésolution du Parlement européen, du 24 septembre 1964, sur les problèmes budgétaires et administratifs posés par la fusion des exécutifs et éventuellement des Communautés. L'idée de créer une Cour des comptes européenne est déjà présente en 1964 au sein du Parlement européen. Elle apparaît étroitement liée au projet de fusion des exécutifs des trois Communautés -qui comportait une harmonisation de leurs pouvoirs budgétaires- et à l'idée de créer des ressources propres aux Communautés (cf. point 15 de la Résolution).
Décision 70/243/CECA, CEE, Euratom du Conseil relative au remplacement des contributions financières par des ressources propres (21 avril 1970)
TextLa Décision du 21 avril 1970 sur les ressources propres aux Communautés est à la base de la constitution de la Cour des comptes. Le nouveau régime de financement intégral des Communautés par des ressources propres exige que le système de contrôle de l'exécution du budget soit renforcé.
Le modèle proposé par Heinrich Aigner (septembre 1973)
TextLe remplacement de la Commission de contrôle par une Cour des comptes européenne a fait l'objet d'une campagne de promotion très poussée de la part du Parlement européen et notamment de sa commission des budgets. Les propositions des membres de l'Assemblée ont été recueillies dans un document plaidoyer rédigé par le vice-président de la commission des budgets, Heinrich Aigner. Aigner - dans son introduction à cet ouvrage intitulé "Pour une Cour des comptes européenne" - renonçait dans l'immédiat à l'objectif de créer une véritable "institution" des Communautés européennes et, en attendant, proposait un modèle qui prenait comme base l'article 206 du Traité CEE (nouvel article 276 du Traité CE) sur la Commission de contrôle.
"La Commission de contrôle des Communautés européennes" dans Revue du Marché commun (février 1974)
TextL'auteur, Jean-Charles Leygues, présente la Commission de contrôle comme étant l'organe de contrôle externe des finances communautaires. Il envisage la transformation de cet organe en une Cour des comptes européenne.
Rapport Aigner (9 juillet 1975)
TextLe 25 mai 1975, la commission des budgets du Parlement européen a nommé Heinrich Aigner rapporteur sur la partie du projet de traité du Conseil concernant la création d'une Cour des comptes.
Heinrich Aigner
ImageHeinrich Aigner, membre du Parlement européen de 1961 à 1988 pour le Groupe démocrate-chrétien, a été chargé en 1975, en tant que président de la commission du contrôle budgétaire, de la rédaction du rapport sur la partie du projet de Traité du Conseil qui portait sur la création d'une Cour des comptes européenne.
Interview d'Heinrich Aigner: la Cour des comptes européenne (Luxembourg, 1986)
Audio extractDans cette interview accordée à Luxembourg en 1986, Heinrich Aigner, alors membre du Parlement européen pour le Groupe démocrate-chrétien et chargé en 1975, en tant que rapporteur de la commission du contrôle budgétaire, de la rédaction du rapport sur la partie du projet de Traité du Conseil qui portait sur la création d'une Cour des comptes européenne, se félicite du rôle que tient la Cour des comptes dans le cadre du contrôle budgétaire des Communautés européennes.
Résolution du Parlement européen portant avis sur le projet de traité du Conseil (11 juillet 1975)
TextRésolution, du 11 juillet 1975, portant avis du Parlement européen sur le projet de traité du Conseil portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes (partie concernant la création d'une cour des comptes européenne).
Traité portant modification de certaines dispositions financières (22 juillet 1975)
TextTraité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes. Le 22 juillet 1975, les pays membres de l'Europe des Neuf ont signé à Bruxelles ce traité qui prévoit la création d'une Cour des comptes et qui renforce les pouvoirs budgétaires du Parlement. Ces réformes se sont avérées nécessaires au moment où les Communautés européennes ont acquis leur autonomie financière avec le système de financement par ressources propres.
"Un nouvel organe des Communautés européennes : la Cour des comptes" dans Revue du Marché commun (août-septembre 1977)
TextD'après Sacchettini, conseiller au service juridique du Conseil des Communautés européennes, la Cour des comptes, telle que constituée par le traité du 22 juillet 1975, n'est pas une institution au sens des traités et elle se situe sur le plan institutionnel à un niveau analogue à celui du Comité économique et social. L'auteur décrit la Cour des comptes comme un organe auxiliaire de nature administrative qui a pour mission d'assister l'Assemblée et le Conseil dans l'exercice de leur fonction de contrôle de l'exécution du budget.
Allocution de Hans Kutscher (25 octobre 1977)
TextAllocution de Hans Kutscher, Président de la Cour de justice, prononcée le 25 octobre 1977, à l'occasion de la prestation solennelle de serment des premiers membres de la Cour des comptes. D'après lui, si la Cour de justice incarne la "conscience juridique" de la Communauté, la Cour de comptes représente sa "conscience financière", expression qui est devenue un leitmotiv de la Cour des comptes.
Paul Gaudy, La Cour des comptes européenne (juin 1978)
TextQuelques mois après la mise en place, en octobre 1977, de la Cour des comptes européenne, Paul Gaudy, membre de la Cour de 1977 à 1987, explique dans la revue française L’Europe en formation les raisons de la création de ce nouvel organe et en décrit le rôle et les compétences.
Arrêts de la Cour de justice, Adam / Commission et Battaglia / Commission, affaires 828/79 et 1253/79 (4 février 1982)
TextArrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (première chambre) du 4 février 1982: affaire 828/79, Robert Adam / Commission et affaire 1253/79, Dino Battaglia / Commission. À l'occasion de ces deux affaires introduites en 1979 par deux fonctionnaires de la Commission affectés au Centre commun de recherches d'Ispra en Italie, la Cour de justice a été amenée à se prononcer sur le statut juridique de la Cour des comptes. Dans les deux arrêts, la Cour de justice conclut que la Cour des comptes n'est pas une institution au sens de l'article 24 du traité de fusion, dont la consultation serait une condition essentielle à l'adoption d'un règlement modifiant le statut des fonctionnaires.
Conclusions de l'avocat général Francesco Capotorti (14 mai 1981)
TextConclusions de l'Avocat général Capotorti, présentées le 14 mai 1981. Extrait de la partie concernant le défaut de consultation du Comité économique et social et de la Cour des comptes dans les affaires 828/79 (Adam / Commission) et 1253/79 (Battaglia / Commission). Suivant une interprétation littérale de l'article 24 du traité de fusion, la Cour des comptes ne peut pas être assimilée à une "institution" communautaire.
La Cour des comptes: conscience financière de l'Union (1995)
VideoCe film présente la mission de la Cour des comptes européenne en tant qu'institution de contrôle des finances de l'Union européenne.
Décisions de la Cour des comptes concernant sa dénomination
TextDécisions de la Cour des comptes, du 9 décembre 1993, du 27 janvier 1994 et du 15 janvier 1998, concernant son appellation courante. Même si l'appellation complète et officielle demeure "Cour des comptes des Communautés européennes", la dénomination "Cour des comptes européenne" est couramment utlisée dans les documents non juridiques. La mention "Cour des comptes", sans autre précision, est admise dans les actes de la Cour habituellement publiés au Journal officiel des Communautés européennes.
Carte postale de la Cour des comptes européenne
TextCarte postale de la Cour des comptes européenne avec la légende "Comptez sur nous, Nous comptons pour vous".
"La Cour des comptes de l'Union européenne" dans Affari esteri (Janvier 1998)
TextEn janvier 1998, à l’occasion du vingtième anniversaire de la création de la Cour des comptes européenne, son président Giuseppe Carbone dresse le bilan de l'institution et souligne les progrès réalisés grâce aux confrontations des différentes expériences nationales en la matière.
Discours de Juan Manuel Fabra Vallés (27 novembre 2002)
TextDiscours prononcé par Juan Manuel Fabra Vallés, président de la Cour des comptes européenne, à l'occasion du 25ème anniversaire de l'institution, le 27 novembre 2002 à Luxembourg.
Vingt cinquième anniversaire de la Cour des comptes (27 novembre 2002)
ImageLe 27 novembre 2002, à l'occasion du 25ème anniversaire de la Cour des comptes européenne, le président de l'institution, Juan Manuel Fabra Vallés, prononce un discours à l'hémicycle du Centre de conférences du Kirchberg à Luxembourg.
La Cour des comptes européenne: mission (2004)
VideoCe film présente la mission de la Cour des comptes européenne en tant qu'institution de contrôle des recettes et dépenses de l'Union européenne.
La Cour des comptes européenne: témoignages (2004)
VideoDans ce film de 2004, Michaele Schreyer, commissaire européenne en charge du budget, du contrôle financier et de la lutte antifraude, Diemut Theato, présidente de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen ainsi que les présidents des institutions de contrôle nationales témoignent des coopérations entre leurs institutions et la Cour des comptes européenne.
"Bons comptes, bons amis" dans Le Quotidien (19 juillet 2008)
TextLe 19 juillet 2008, le journal luxembourgeois Le Quotidien profite de la présentation à la presse du rapport d’activité de la Cour des comptes européenne pour expliquer son rôle de contrôle des finances de l'Union européenne.
"Discrète mais pas secrète" dans Le Quotidien (21 juillet 2008)
TextÀ l’occasion de la présentation à la presse du rapport d’activité de la Cour des comptes européenne, Henri Grethen, membre luxembourgeois du collège, explique le 21 juillet 2008 au journal luxembourgeois Le Quotidien son travail au sein de cette institution de contrôle de l’Union européenne.
Cour des comptes
Inauguration de l'exposition pour le trentième anniversaire de la Cour des comptes européenne (Luxembourg, 27 novembre 2008)
ImageLe 27 novembre 2008, s'ouvre à Luxembourg, au Centre d'information européen, une exposition retraçant les 30 années d'existence de la Cour des comptes européenne. Sur la photo, de gauche à droite: Henri Grethen, membre luxembourgeois de la Cour et Vítor Manuel da Silva Caldeira, Président de la Cour.