Le modèle proposé par Heinrich Aigner (septembre 1973)

Text
Le remplacement de la Commission de contrôle par une Cour des comptes européenne a fait l'objet d'une campagne de promotion très poussée de la part du Parlement européen et notamment de sa commission des budgets. Les propositions des membres de l'Assemblée ont été recueillies dans un document plaidoyer rédigé par le vice-président de la commission des budgets, Heinrich Aigner. Aigner - dans son introduction à cet ouvrage intitulé "Pour une Cour des comptes européenne" - renonçait dans l'immédiat à l'objectif de créer une véritable "institution" des Communautés européennes et, en attendant, proposait un modèle qui prenait comme base l'article 206 du Traité CEE (nouvel article 276 du Traité CE) sur la Commission de contrôle.

Source and copyright

Source: Parlement européen. Pour une Cour des comptes européenne, Introduction par Heinrich Aigner, Vice-président de la commission des budgets. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, septembre 1973. 173 p.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content