Nature des fonctions du Médiateur Context Resources (4) Items per page 25 25 50 100 Nature des fonctions du Médiateur Consult Share Twitter Facebook Email Nature des fonctions du Médiateur européen Text Nature des fonctions du Médiateur Consult Share Twitter Facebook Email Résolution du Parlement européen sur le rôle du médiateur (14 juillet 1995) Text Résolution du Parlement européen, du 14 juillet 1995, sur le rôle du médiateur européen nommé par le Parlement européen. Consult Share Twitter Facebook Email "L'Ombudsman nouveau est arrivé" dans Tribune pour l'Europe (mars 1996) Text L'article explique le rôle du Médiateur européen. Consult Share Twitter Facebook Email "M. Jacob Söderman, nouveau médiateur de l'Union européenne, assermenté" dans Bulletin d'information et de documentation (1995) Text Suite à l'assermentation de Jacob Söderman en qualité de Médiateur de l'Union européenne, le 27 septembre 1995, le Bulletin d'information et de documentation du Gouvernement luxembourgeois rappelle les origines et les fonctions du médiateur.
Consult Share Twitter Facebook Email Résolution du Parlement européen sur le rôle du médiateur (14 juillet 1995) Text Résolution du Parlement européen, du 14 juillet 1995, sur le rôle du médiateur européen nommé par le Parlement européen.
Consult Share Twitter Facebook Email "L'Ombudsman nouveau est arrivé" dans Tribune pour l'Europe (mars 1996) Text L'article explique le rôle du Médiateur européen.
Consult Share Twitter Facebook Email "M. Jacob Söderman, nouveau médiateur de l'Union européenne, assermenté" dans Bulletin d'information et de documentation (1995) Text Suite à l'assermentation de Jacob Söderman en qualité de Médiateur de l'Union européenne, le 27 septembre 1995, le Bulletin d'information et de documentation du Gouvernement luxembourgeois rappelle les origines et les fonctions du médiateur.
