Attributions du Parlement européen


À l’origine, les pouvoirs du Parlement européen n’étaient pas identiques dans les trois Communautés européennes.


Selon les termes du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la seule compétence remplie par l'Assemblée commune est une compétence de contrôle de l’exécutif, la Haute Autorité.


Les deux premiers articles de la Convention relative à certaines institutions communes du 25 mars 1957 prévoient que les prérogatives parlementaires seront exercées par une Assemblée unique, l’Assemblée parlementaire européenne, qui absorbe et remplace l’Assemblée commune.


Les Traités de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) confèrent des pouvoirs plus grands à l’Assemblée: elle exerce les pouvoirs de délibération et de contrôle. Elle participe, de manière plus ou moins complète, aux pouvoirs classiques d’un parlement: législatif, budgétaire et de contrôle.


Le Parlement européen a traditionnellement exercé un rôle consultatif dans l'élaboration des actes communautaires. Avec l'évolution de l'intégration européenne, l'Assemblée a été appelée à intervenir dans l'exercice du pouvoir budgétaire (Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires de 1970 et Traité portant modification de certaines dispositions financières de 1975). L'Acte unique européen de 1986 a renforcé la consultation du Parlement européen et le Traité sur l'Union européenne de 1992, ainsi que les Traités d’Amsterdam de 1997 et de Nice de 2001 augmentent ses pouvoirs de façon notable. Il exerce trois pouvoirs fondamentaux:


- le pouvoir législatif,


- le pouvoir budgétaire,


- le pouvoir de contrôle de l'exécutif.




En outre, le Parlement européen a des attributions dans le cadre des deuxième et troisième piliers de l'Union. Indépendamment des pouvoirs qu’il exerce en collaboration avec les autres institutions communautaires, le Parlement européen remplit une fonction propre: il examine les pétitions présentées par tout citoyen de l'Union et il nomme le Médiateur européen.

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