Der Rechnungshof unterstützt die Haushaltsbehörde der Union, d.h. das Europäische Parlament und den Rat der Europäischen Union, bei der Kontrolle der ordnungsgemäßen Ausführung des Haushalts.

Der Rechnungshof verfügt über keine eigene richterliche Gewalt. Er spielt jedoch eine grundlegende Rolle für die Aufdeckung von Unregelmäßigkeiten und von Betrugsfällen, die dann entsprechend von der Kommission und den Mitgliedstaaten geahndet werden.

Als „finanzielles Gewissen“ der Union kontrolliert der Rechnungshof die ordnungsgemäße Ausführung des Haushalts und bemüht sich um ein besseres Finanzmanagement.

Le traité de juillet 1975, complété par le règlement financier général des Communautés, oblige la Cour à établir un rapport annuel après la clôture de chaque exercice et de s'assurer que ce rapport soit publié au Journal officiel des Communautés européennes, accompagné des réponses des institutions. Pour le 30 novembre la Cour doit transmettre son rapport annuel à l'autorité de décharge et aux autres institutions. Le rapport est un élément important de la procédure de décharge. Cette dernière est accordée par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.

Rede des Präsidenten des Europäischen Rechnungshofs, Jan O. Karlsson, anlässlich der Vorstellung des Jahresberichts zum Haushaltsjahr 1999 vor dem Europäischen Parlament in Straßburg, am 15. November 2000.

Le 13 novembre 2001, Jan O. Karlsson, président de la Cour des comptes européenne de 1999 à 2001, présente le rapport annuel relatif à l'exercice 2000 devant le Parlement européen réuni en séance plénière à Strasbourg.

D'après l'article 248, paragraphe 4, 2ème alinéa du Traité CE, la Cour des comptes peut présenter à tout moment ses observations, notamment sous forme de rapports spéciaux, sur des questions particulières. Après la réforme du Traité de Maastricht, le Parlement européen, avant de donner décharge à la Commission sur l'exécution du budget, examine, outre le rapport annuel, les rapports spéciaux pertinents de la Cour des comptes (article 276, paragraphe 1 du Traité CE).

Extrait de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, du 23 avril 1986, Parti écologiste «Les Verts» contre Parlement européen, affaire 294/83, concernant la portée du contrôle de légalité des dépenses effectué par la Cour des comptes. D'après la Cour de justice, la Cour des comptes ne peut qu'examiner la légalité de la dépense par rapport au budget et à l'acte de droit dérivé dont découle cette dépense (communément appelé acte de base).

Extrait des conclusions de l'avocat général Federico Mancini, présentées le 25 mai 1988, dans l'affaire 204/86, République hellénique contre Conseil. Le point 5 concerne l'étendue des contrôles que la Cour de justice et la Cour des comptes exercent sur les actes budgétaires. L'avocat général s'écarte de l'interprétation donnée par la Cour de justice dans l'arrêt "Les Verts" sur l'étendue du contrôle de légalité exercé par la Cour des comptes. L'examen de la légalité ne serait pas limité à une vérification par rapport à l'acte juridique de base, mais s'étendrait aussi à toute disposition à caractère secondaire appartenant à l'ordre juridique communautaire dans la mesure où elle aurait une incidence sur les dépenses.

Erste Zuverlässigkeitserklärung über die Tätigkeiten im Rahmen des Gesamthaushaltsplans. Seit Inkrafttreten des Vertrags von Maastricht muss der Rechnungshof den gesamten Haushalt billigen. Er legt dem Europäischen Parlament und dem Rat eine Erklärung über die Zuverlässigkeit der Rechnungsführung sowie die Rechtmäßigkeit und Ordnungsmäßigkeit der zugrundeliegenden Vorgänge vor. Der Hof hat beschlossen, drei unterschiedliche Zuverlässigkeitserklärungen zu erstellen, jeweils eine für den Gesamthaushalt, den EEF und die EGKS. In allen drei Fällen stützt sich die Zuverlässigkeitserklärung auf einen Sonderbericht, der der Erklärung beigefügt ist und nähere Ausführungen zu den einzelnen Punkten der Erklärung enthält.

Première affaire concernant directement les pouvoirs d'audit de la Cour des comptes. D'après le Tribunal de première instance, la Cour des comptes est tenue de dénoncer les irrégularités qu'elle constate dans le cadre de l'exécution de sa mission de contrôle, qu'il s'agisse ou non de fraudes. Il n'appartient pas à la Cour de comptes de déterminer si une irrégularité est constitutive de fraude. La Cour des comptes joue pourtant un rôle important dans la lutte contre la fraude. Elle contribue à sa prévention et détection, ses rapports pouvant aider à d'ultérieures investigations. Le rôle de la Cour des comptes dans la prévention des fraudes a été confirmé par le Traité Amsterdam (article 248, paragraphe 2, et article 280, paragraphe 4, du Traité CE).

Extraits de trois rapports de la Cour des comptes concernant le rôle de la Cour en matière de fraude: 1) Rapport annuel relatif à l'exercice 1977, accompagné des réponses des institutions; 2) Rapport annuel relatif à l'exercice 1994, accompagné des réponses des institutions; 3) Rapport spécial n° 8/98 relatif aux services de la Commission chargés de la lutte contre la fraude, notamment l'unité de coordination de la lutte antifraude (UCLAF), accompagné des réponses de la Commission.

Allocution de Giuseppe Carbone, Doyen des présidents des institutions de contrôle nationales de l'Union européenne, portant sur la coopération entre la Cour des comptes européenne et les institutions de contrôle nationales. Discours prononcé lors de la cérémonie du vingtième anniversaire de la Cour des comptes européenne, le 13 octobre 1997, au nouvel hémicycle du Parlement européen.

Photo de groupe des Agents de liaison des Institutions supérieures de contrôle (ISC) de l'Union européenne, réunis les 3 et 4 octobre 2000 au siège de la Cour des comptes européenne, à Luxembourg, afin de préparer une rencontre des Présidents des ISC (Comité de contact).

Le 21 novembre 2000, les Présidents des Institutions Supérieures de Contrôle des États Membres de l'Union Européenne ont tenu leur réunion annuelle au siège de la Cour des comptes européenne à Luxembourg. Le Comité de Contact se réunit tous les ans, en alternant Luxembourg et la capitale d'un des Etats membres.

Schematische Darstellung der Interaktion zwischen den unterschiedlichen Organen der Europäischen Union in den Bereichen der Gemeinsamen Außen- und Sicherheitspolitik, gemäß dem Vertrag über die Europäische Union, der am 7. Februar 1992 unterzeichnet wurde und am 1. November 1993 in Kraft trat.

Schaubild der Interaktion zwischen den unterschiedlichen Organen der Europäischen Union in den Bereichen der Gemeinsamen Außen- und Sicherheitspolitik, nach dem Inkrafttreten des Vertrags von Amsterdam am 1. Mai 1999. Dieser Vertrag war am 2. Oktober 1997 in Amsterdam unterzeichnet worden.

Schematische Darstellung der Interaktion zwischen den unterschiedlichen Organen der Europäischen Union in den Bereichen der Gemeinsamen Außen- und Sicherheitspolitik (GASP), nach dem Inkrafttreten des Vertrags von Nizza am 1. Februar 2003. Dieser Vertrag war am 26. Februar 2001 in Nizza unterzeichnet worden.

Schematische Darstellung der Interaktion zwischen den unterschiedlichen Organen der Europäischen Union in den Bereichen der Polizeilichen und Justiziellen Zusammenarbeit in Strafsachen (PJZS).

Gespräch mit Jan O. Karlsson, vom 18. Januar 1999 bis zum 31. Dezember 2001 Präsident des Europäischen Rechnungshofes, das am 14. März in der spanischen Tageszeitung El País veröffentlicht wurde. Jan O. Karlsson erläutert, worin die Kontrollfunktion des Rechungshofes besteht, und warnt vor den Übertreibungen einiger Journalisten und Politiker, die dazu neigen, Betrugsfälle in der Gemeinschaft übertrieben darzustellen.

Dans le cadre de la publication d’un supplément spécial d’avril-mai 2003 consacré aux institutions européennes présentes au Grand-Duché, le président de la Cour des comptes européenne, Juan Manuel Fabra Vallés, accorde un entretien au quotidien La Voix du Luxembourg. Commentant les tâches de contrôle qui incombent à l’institution, il tient à lever la confusion entre fraude et irrégularité et à combattre le cliché du gaspillage dans la gestion des fonds communautaires.

Une des caractéristiques des méthodes de travail des auditeurs de la Cour des comptes européenne est d'aller enquêter directement sur le terrain.

Le 16 novembre 2005, au lendemain de la présentation du rapport annuel de la Cour des Comptes devant le Parlement européen, le Bulletin Quotidien Europe se fait l'écho des réserves faites par la Cour concernant les opérations du budget 2004 de l'Union européenne. De son côté, le Parlement européen menace de ne pas approuver l'accord sur le futur cadre financier tant que les procédures d'audit et de contrôle ne s'améliorent pas dans les États membres.

Dieser Film stellt die Arbeitsmethoden der Rechnungsprüfer am Europäischen Rechnungshof dar. Die Prüfungen an Ort und Stelle, die Zusammenarbeit mit den einzelstaatlichen Rechnungsprüfungsorganen sowie die Herausforderung der Mehrsprachigkeit sind einige der wichtigsten Aspekte des Berufsstandes.

Le 24 mai 2005, les membres de la Cour des comptes se réunissent avec la commission de contrôle budgétaire du Parlement européen afin de l'assister dans sa fonction de contrôle de l'exécution du budget.

Photo illustrant le travail des auditeurs de la Cour des comptes européenne dans un centre de traitement des eaux à Thessalonique, en Grèce.

Réunion annuelle du Comité de contact, rassemblant les membres de la Cour des comptes européenne et les présidents des Institutions supérieures de contrôle (ISC) des États membres de l'Union Européenne, tenue à Helsinki les 3 et 4 décembre 2007.

Photo de groupe des Agents de liaison des Institutions supérieures de contrôle (ISC) des États membres de l'Union européenne, réunis les 15 et 16 mai 2008 en Slovaquie.