Traité sur l'Union européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1^er décembre 2009.

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1^er décembre 2009. Le traité de Lisbonne modifie et renomme le traité instituant la Communauté européenne. Ce dernier est désormais dénommé « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».

Protocoles annexés au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne tels que modifiés par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1^er décembre 2009.

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000 telle qu'adaptée et symboliquement reproclamée le 12 décembre 2007 au Parlement européen à Strasbourg. Cette version légèrement modifiée depuis sa première proclamation en décembre 2000 se voit confiée une force obligatoire depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1^er décembre 2009.

Explications relatives à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Ces explications ont été établies initialement sous la responsabilité du praesidium de la Convention qui a élaboré la dite Charte et ont été mises à jour sous la responsabilité du praesidium de la Convention européenne compte tenu des adaptations apportées au texte de la Charte et de l'évolution du droit de l'Union.