Les procédures de décision Ressources (5) Résultats par page 25 25 50 100 Consulter Partager Twitter Facebook Email Les procédures de décision: la procédure de codécision (avant le traité de Lisbonne) Schéma Schéma sur la procédure de codécision avant le traité de Lisbonne (article 251 Traité CE). Consulter Partager Twitter Facebook Email Les procédures de décision: la procédure de l'avis conforme (avant le traité de Lisbonne) Schéma Schéma sur la procédure de l'avis conforme avant le traité de Lisbonne. Consulter Partager Twitter Facebook Email Les procédures de décision: la procédure de coopération (avant le traité de Lisbonne) Schéma Schéma sur la procédure de coopération avant le traité de Lisbonne (article 252 Traité CE). Consulter Partager Twitter Facebook Email Les procédures de décision: la procédure de consultation (avant le traité de Lisbonne) Schéma Schéma sur la procédure de consultation avant le traité de Lisbonne. Consulter Partager Twitter Facebook Email Les procédures de décision: la procédure de concertation (avant le traité de Lisbonne) Schéma Schéma sur la procédure de concertation avant le traité de Lisbonne (Déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission, du 4 mars 1975).
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