Les procédures de décision
Les procédures de décision: la procédure de codécision (avant le traité de Lisbonne)
SchemaSchéma sur la procédure de codécision avant le traité de Lisbonne (article 251 Traité CE).
Les procédures de décision: la procédure de l'avis conforme (avant le traité de Lisbonne)
SchemaSchéma sur la procédure de l'avis conforme avant le traité de Lisbonne.
Les procédures de décision: la procédure de coopération (avant le traité de Lisbonne)
SchemaSchéma sur la procédure de coopération avant le traité de Lisbonne (article 252 Traité CE).
Les procédures de décision: la procédure de consultation (avant le traité de Lisbonne)
SchemaSchéma sur la procédure de consultation avant le traité de Lisbonne.
Les procédures de décision: la procédure de concertation (avant le traité de Lisbonne)
SchemaSchéma sur la procédure de concertation avant le traité de Lisbonne (Déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission, du 4 mars 1975).