Les procédures de décision: la procédure de l'avis conforme (avant le traité de Lisbonne)

Schéma
Schéma sur la procédure de l'avis conforme avant le traité de Lisbonne.

Source et copyright

Source: CVCE.

Copyright: (c) CVCE.EU by UNI.LU
Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Consultez l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Ce document se trouve également dans…