Le 10 septembre 1952, le Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) décide la création d'une Assemblée ad hoc chargée d'élaborer, endéans un délai de six mois, un projet de traité de Communauté politique européenne (CPE).

Le 23 octobre 1952, les six Ministres des Affaires étrangères des pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier soumettent à l'Assemblée ad hoc, un questionnaire relatif à la création d'une Communauté politique européenne.

Le 10 septembre 1952, le Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) décide la création d'une Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité de Communauté politique européenne (CPE).

En septembre 1952, la Commission constitutionnelle désignée au sein de l'Assemblée ad hoc de l'Assemblée consultative de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est placée sous la présidence du délégué allemand Heinrich von Brentano.

Maurice Lemaire (à gauche) et Guy Mollet (à droite) discutent, le 7 janvier 1953, en marge d'une réunion de l'Assemblée ad hoc.

Le 10 janvier 1953, Jean Monnet (à g.), président de la Haute Autorité de la CECA, et Lord Layton (à dr.), observateur britannique, discutent en marge d'une réunion de l'Assemblée ad hoc pour une Communauté politique européenne (CPE).