L'Assemblée consultative

L’Assemblée consultative


L'Assemblée est l’un des deux piliers fondamentaux de l’organisation et l'organe délibérant du Conseil de l'Europe. Le 10 août 1949, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe se réunit pour la première fois à Strasbourg dans l'aula de l'Université de Strasbourg sous la présidence provisoire d'Édouard Herriot. Dès le lendemain, le délégué socialiste belge Paul-Henri Spaak, précédemment ministre des Affaires étrangères, est élu à la présidence de l'Assemblée.


L’Assemblée délibère sur toute question répondant au but et rentrant dans la compétence du Conseil de l'Europe, ainsi que sur toute question qui lui est soumise par le Comité des ministres. Elle transmet ses conclusions au Comité sous forme de recommandations dans le premier cas, et sous forme d’avis dans le deuxième. Ses recommandations et avis ne sont en aucun cas contraignants.


Outre ses pouvoirs consultatifs, l’Assemblée a encore quelques compétences d’élection des organes du Conseil de l’Europe, qui renforcent son rôle parlementaire au sein de l’organisation. Ainsi, elle élit le secrétaire général du Conseil de l’Europe, le secrétaire général adjoint, le greffier de l’Assemblée, les juges de la Cour européenne des droits de l’homme et le Commissaire aux droits de l’homme.


La première version de l’article 25 du Statut, d’après laquelle l'Assemblée consultative est composée de représentants de chaque membre, désignés selon la procédure adoptée par chaque gouvernement, est amendée en mai 1951. Depuis, les représentants à l’Assemblée de chaque État membre sont élus par les parlements nationaux en leur sein ou désignés parmi leurs membres.


Chaque État membre dispose de 2 à 18 représentants à l’Assemblée en fonction de sa population. Chaque représentant peut avoir un suppléant qui, en son absence, a qualité pour siéger, prendre la parole et voter à sa place.


Ainsi, en 1949, le nombre total de représentants de l’Assemblée, s’élève à 87.


L’Assemblée peut être convoquée en session extraordinaire à l’initiative du Comité des ministres. Elle adopte en outre son règlement intérieur. Elle choisit parmi ses membres son président, qui demeure en fonctions, selon le Statut, jusqu'à la session ordinaire suivante, mais selon la coutume pendant trois sessions annuelles.


D’après le règlement intérieur de l’Assemblée, les représentants et suppléants désignés par les parlements nationaux de chaque État membre se constituent en délégations nationales. Ils peuvent en outre former des groupes politiques, lesquels doivent compter au moins vingt membres et comprendre des représentants et suppléants d’au moins six délégations nationales. Toutefois, les membres de l’Assemblée ne siègent pas dans l’hémicycle par délégation nationale ou par groupe politique, mais par ordre alphabétique.


Du 10 au 11 décembre 1951, la proposition de transformer l’Assemblée consultative en Assemblée constituante échoue et entraîne la démission de son président, le Belge Paul-Henri Spaak. En effet, depuis 1949, la bataille est rude entre les partisans d’une Europe fédérale forte qui serait dotée d’une Assemblée puissante et les gouvernements soucieux de préserver leur souveraineté nationale.

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