Le Secrétariat général
Composé du secrétaire général, d'un secrétaire général adjoint et du personnel nécessaire, l’organe chargé d’assister le Comité et l’Assemblée n’est pas resté une simple structure administrative d’appui. Ses compétences techniques, de coordination et de consultation lui ont bientôt assuré un rôle important en tant qu’organe d’impulsion et d’orientation.
Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint sont nommés par l'Assemblée consultative sur recommandation du Comité des ministres. Les autres membres du Secrétariat sont nommés par le secrétaire général, conformément au règlement administratif.
Le Français Jacques Camille Paris devient à partir du 11 août 1949 le premier secrétaire général du Conseil de l'Europe.
Parmi les tâches confiées au secrétaire général, on citera notamment les suivantes:
- Il assure la liaison entre le Comité des ministres et l'Assemblée consultative et met le personnel et les services administratifs nécessaires à leur disposition.
- Il assiste aux réunions du Comité et participe aux discussions avec voix consultative.
- Il dresse la liste des décisions du Comité et en assure la distribution aux membres.
- Il prépare les rapports sur l’activité du Comité, qu’il communique, avec la documentation appropriée, tant aux membres du Comité à l’ouverture de ses sessions qu’à l’Assemblée lors des siennes.
- Il fait aussi des rapports sur une question à la demande du Comité.
- Depuis l’adoption par le Comité de la résolution (57) 26 du 13 décembre 1957, il établit un rapport annuel sur la coopération politique pour la session de printemps de l’Assemblée.
- Il soumet au Comité le projet de budget et établit un rapport annuel sur l’activité du secrétariat.
- Il notifie aux États les décisions du Comité concernant leur statut au sein de l’organisation (invitation à devenir membre, suspension, exclusion) et reçoit les notifications des États (retrait).
- En vertu de l’accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, il peut signer des accords au nom de l’organisation, laquelle, possédant la personnalité juridique, a la capacité de contracter, d'acquérir et d'aliéner des biens immobiliers et mobiliers et d'ester en justice.
- Depuis l’adoption par le Comité de la résolution statutaire de mai 1951, intégrée dans le statut révisé, il soumet des conventions et accords aux États pour ratification et est le dépositaire des instruments de ratification.
Hormis celui des organes statutaires, les services du Secrétariat général assurent le secrétariat des organes subsidiaires, comme le secrétariat du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe ou le Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme.