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Rapport complémentaire de l’Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes posés par l’association des PTOM à la CEE (22 novembre 1960)

Text

Dans ce rapport complémentaire du 22 novembre 1960 de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'Assemblée parlementaire européenne et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains PTOM, le rapporteur Walter Scheel se penche sur les problèmes posés par l’association des PTOM à la Communauté économique européenne (CEE). En tenant compte des rapports sur les questions politiques, juridiques, économiques et sociaux, il présente une proposition de résolution.

FR (Originalversion)

Quelle und Copyright

Quelle: Europäische Parlamentarische Versammlung. Rapport complémentaire fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’outre-mer sur les problèmes de l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté économique européenne. Berichtet von SCHEEL, Walter. 22-11-1960. Document n°96. Aufbewahrt in: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Les problèmes relatifs à l'association de la Communauté avec les pays et territoire d'outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d'étude et d'information (Walter Scheel). 18 November 1960, PEO-134.

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Themendossier: Decolonisation: geopolitical issues and impact on the European integration process

Metadaten

Sprache der Metadaten: fr
Kategorien: Offizielle DoKumente
Typ/Art: Physisches Dokument
Originaltitel: Rapport complémentaire fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’outre-mer sur les problèmes de l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté économique européenne
Autor: Assemblée parlementaire européenne
Berichterstatter: Scheel, Walter
Erstellungsdatum: 22/11/1960
Seitenanzahl: 8 p.
Objektsnummer: Document n°96

Standort

Konservator: Archives historiques de l'Union européenne
Name der Archiv-Sammlung: PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe
Name der Archiv-Untersammlung: Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer
Name des Dossiers: Les problèmes relatifs à l'association de la Communauté avec les pays et territoire d'outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d'étude et d'information (Walter Scheel). 18 November 1960
Nummer des Dossiers: PEO-134