Quitter le mode plein écran

Rapport complémentaire de l’Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes posés par l’association des PTOM à la CEE (22 novembre 1960)

Texte

Dans ce rapport complémentaire du 22 novembre 1960 de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'Assemblée parlementaire européenne et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains PTOM, le rapporteur Walter Scheel se penche sur les problèmes posés par l’association des PTOM à la Communauté économique européenne (CEE). En tenant compte des rapports sur les questions politiques, juridiques, économiques et sociaux, il présente une proposition de résolution.

FR (VO)

Source et copyright

Source: Assemblée parlementaire européenne. Rapport complémentaire fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’outre-mer sur les problèmes de l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté économique européenne. Rapporté par SCHEEL, Walter. 22-11-1960. Document n°96. Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Les problèmes relatifs à l'association de la Communauté avec les pays et territoire d'outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d'étude et d'information (Walter Scheel). 18 November 1960, PEO-134.

Ce document se trouve également dans…

Dossiers thématiques: La décolonisation: ses enjeux géopolitiques et son impact sur le processus d’intégration européenne

Métadonnées

Langue des métadonnées: fr
Catégories: Documents officiels
Nature: Document physique
Titre original: Rapport complémentaire fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’outre-mer sur les problèmes de l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté économique européenne
Auteur: Assemblée parlementaire européenne
Rapporteur: Scheel, Walter
Date de création: 22/11/1960
Nombre de pages: 8 p.
Numéro objet: Document n°96

Localisation

Conservateur: Archives historiques de l'Union européenne
Nom du fonds d'archive: PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe
Nom du sous-fonds: Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer
Nom du dossier: Les problèmes relatifs à l'association de la Communauté avec les pays et territoire d'outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d'étude et d'information (Walter Scheel). 18 November 1960
Numéro du dossier: PEO-134