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Additional report by the European Parliamentary Assembly on the social issues raised by the association of the OCTs with the EEC (22 November 1960)

Text

In this additional report dated 22 November 1960 by the European Parliamentary Assembly’s Committee on the Association of Overseas Countries and Territories (OCTs) and the delegation tasked with carrying out a fact-finding mission in some of the OCTs, rapporteur Walter Scheel examines the issues raised by the association of the OCTs with the European Economic Community (EEC). Taking account of the reports on political, legal, economic and social issues, he presents a motion for a resolution.

FR (Orig.)

Source and copyright

Source: European Parliamentary Assembly. Rapport complémentaire fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’outre-mer sur les problèmes de l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté économique européenne. Report by SCHEEL, Walter. 22-11-1960. Document n°96. Kept in: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Les problèmes relatifs à l'association de la Communauté avec les pays et territoire d'outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d'étude et d'information (Walter Scheel). 18 November 1960, PEO-134.

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Subject files: Decolonisation: geopolitical issues and impact on the European integration process

Metadata

Metadata language: fr
Categories: Official documents
Type: Physical document
Original title: Rapport complémentaire fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’outre-mer sur les problèmes de l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté économique européenne
Author: Assemblée parlementaire européenne
Rapporteur: Scheel, Walter
Creation date: 22/11/1960
Number of pages: 8 p.
Object number: Document n°96

Location

Provider: Archives historiques de l'Union européenne
Archive collection: PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe
Archive sub-collection: Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer
Folder name: Les problèmes relatifs à l'association de la Communauté avec les pays et territoire d'outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d'étude et d'information (Walter Scheel). 18 November 1960
Folder number: PEO-134