Décision 2001/78/PESC du Conseil instituant le Comité politique et de sécurité (22 janvier 2001)
Text Le 22 janvier 2001, en application de l’article 25 du traité sur l’Union européenne, le Conseil institue un Comité politique et de sécurité (COPS) chargé notamment de suivre la situation internationale dans les domaines relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), de contribuer à la définition des politiques et de surveiller leur mise en œuvre.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 30.01.2001, n° L 27. [s.l.].
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.