Communication et propositions de la Commission au Conseil relatives à l’institution par étapes de l’Union économique et monétaire (Bruxelles, 29 octobre 1970)

Text
Le 29 octobre 1970, la Commission des Communautés européennes adresse au Conseil une communication dans laquelle elle se déclare globalement favorable aux propositions contenues dans le rapport Werner. S’en inspirant largement, elle soumet également ses propres propositions relatives à l’institution par étapes de l’Union économique et monétaire européenne.

Quelle und Copyright

Quelle: Communication et propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à l’institution par étapes de l’union économique et monétaire. Document COM(70)1250, 29.10.1970, dans Journal officiel des Communautés européennes (JOCE)). Annexe C 140 du 26 novembre 1970, supplément au Bulletin 11/1970. Luxembourg, 11 novembre 1970.

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